Déposer une demande d'urbanisme

Valeur locative cadastrale

Mis à jour le 04 avril 2016

Niveau de loyer annuel potentiel que la propriété concernée produirait si elle était louée. Sert de base de calcul aux impôts directs locaux : taxe d'habitation, taxe foncière, cotisation foncière des entreprises (CFE).

Informations annexes au site