Déposer une demande d'urbanisme

Que doit préciser l'annonce de vente d'un appartement en copropriété ?

Toute annonce de vente d'un appartement en copropriété doit contenir un certain nombre d'informations spécifiques :

À savoir : le futur acquéreur peut, s'il le demande, consulter le carnet d'entretien (particuliers) de l'immeuble ainsi que le diagnostic technique (particuliers) s'il existe.

Références

Comment faire si...

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