Habitat Social
Logements Sociaux
L'habitat social et le logement sont des questions traitées en intercommunalité avec des objectifs et un calendrier commun aux douze communes membres d'Erdre & Gesvres.
Le parc actuel de logements sociaux à Casson se répartit comme suit :
- Lotissement la Chenaie, 12 logements, gérés par la SAMO
- Lotissement du Chêne Saint Louis, 15 logements gérés par Habitat 44
- Résidence de la Recouvrance, 5 logements gérés par la SAMO
- Rue de la Mairie, 4 logements gérés par la SAMO
Modalités d'inscription : http://www.demandelogement44.fr/
Logement d'urgence
En 2012, la commune de Casson s'est dotée d'un logement d'urgence situé place de la mairie.
Ce logement répond à des situations de crise.
Toute personne peut être un jour confrontée à une absence brutale de logement. Le logement d'urgence est alors un outil au service des communes pour parer à ce type de situation.
L'association « Arc En Ciel » a été désignée comme gestionnaire de ce logement et assure également le suivi des ménages accueillis.
La commune est responsable des réparations et gros entretiens incombant au propriétaire.
Les occupants s'acquittent d'une participation forfaitaire correspondant au montant des charges (eau, électricité et assurance).
La commune participe à la mise à disposition du logement par le biais de la commission d'attribution qui se compose du Maire, de l'Adjointe aux affaires sociales et d'un travailleur social de l'association « Arc En Ciel ».
Les Aides
Le Fonds de Solidarité pour le Logement (F.S.L.)
Quelles aides peut octroyer le fonds de solidarité pour le logement (FSL) ?
Le fonds de solidarité pour le logement (FSL) accorde des aides financières aux personnes qui rencontrent des difficultés pour assurer les dépenses de leur logement (factures, loyers...). Il existe un FSL dans chaque département.
De quoi s'agit-il ?
Les aides du FSL peuvent notamment permettre de financer :
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les dépenses liées à l'entrée dans un logement (dépôt de garantie (particuliers),premier loyer, assurance du logement (particuliers), frais de déménagement),
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les dettes de loyers charges comprises, les factures d'énergies (électricité (particuliers), gaz (particuliers)), d'eau (particuliers) et de téléphone (particuliers).
Qui peut en bénéficier ?
Personnes concernées
Les aides du FSL s'adressent :
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au locataire et sous-locataire,
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au propriétaire occupant,
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à la personne hébergée à titre gracieux,
Conditions d'attribution
Le FSL tient compte de l'ensemble des ressources de toutes les personnes composant le foyer, à l'exception des ressources suivantes :
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aides au logement,
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allocation de rentrée scolaire (ARS),
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allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH).
Chaque FSL a son propre règlement intérieur et donc ses propres critères d'attribution. Certains départements conditionnent, par exemple, l'obtention d'une aide du FSL au fait que le foyer perçoit uniquement la prime d'activité (particuliers).
Par ailleurs, même s'il rentre dans les critères d'attribution, un foyer plus aisé (qui perçoit par exemple des revenus plus importants que la prime d'activité) peut avoir droit à une aide moins importante qu'un foyer en plus grande difficulté.
Démarche
Selon les cas, la démarche doit être faite auprès de la caisse d'allocations familiales (Caf) ou auprès des services du département.
* Cas 1 : Allocataire de la Caf
Caisse d'allocations familiales (Caf)
* Cas 2 : Autre
** Cas 2.1 : Cas général
Services du département
lannuaire.service-public.fr/recherche=
** Cas 2.2 : À Paris
Paris - Services sociaux départementaux polyvalents
www.paris.fr/services-et-infos-pratiques/aides-et-demarches/aides-allocations-et-subventions/services-sociaux-197
L'aide peut-elle être refusée ?
L'attribution d'une aide du FSL n'est pas de droit. L'aide peut notamment être refusée lorsque le montant du loyer et des charges se révèle incompatible avec les ressources du foyer.