PACS

Quelles sont les positions administratives dans la fonction publique ?

Un fonctionnaire peut être placé dans différentes positions administratives (activité, détachement, disponibilité, etc.).

Un fonctionnaire peut être placé dans 4 positions administratives :

  • L'activité est la position du fonctionnaire qui exerce les fonctions de l'un des emplois correspondant à son grade. L'agent en congés annuels (particuliers) ou mis à disposition est considéré comme en position d'activité .

  • Le détachement (particuliers) est la position d'un agent placé hors de son corps d'origine et continuant à bénéficier dans ce corps de ses droits à avancement et retraite.

  • La disponibilité (particuliers) est la position d'un agent placé temporairement hors de son administration d'origine. Il cesse de bénéficier de son traitement et de ses droits à l'avancement et à la retraite.

  • Le congé parental (particuliers) est un congé non rémunéré pendant lequel l'agent cesse totalement son activité professionnelle pour élever son enfant.

À noter : La position hors cadres est supprimée depuis le 21 avril 2016.

Pour en savoir plus

Services en ligne et formulaires

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