Permis de conduire
Duplicata du permis de conduire
Lieu : site internet ANTS - Permis de conduire
Pièces à fournir :
- carte d'identité
- 2 photos
- la déclaration de perte ou de vol
- 1 justificatif de domicile
Changement d'adresse sur un permis de conduire
Lieu : site internet ANTS - Permis de conduire
Pièces à fournir :
- carte d'identité.
- permis de conduire.
- 2 photos.
- 1 justificatif de domicile.
Demande de permis de conduire international
Lieu : site internet ANTS - Permis de conduire
Pièces à fournir :
- imprimé à remplir.
- photocopie recto-verso du Permis de conduire.
- 2 photos d'identité.
Permis de conduire validation poids lourds
Retirer la demande de visite médicale du permis de conduire en Mairie.
Comment adopter un enfant à l'étranger ?
Pour adopter un enfant à l'étranger, vous devez remplir les mêmes conditions que pour adopter un enfant en France (condition d'âge, agrément (particuliers), etc.).
De plus, vous devez respecter les exigences de la législation du pays d'origine de l'enfant, indiquées dans les fiches pays de l'adoption internationale (particuliers) du ministère des affaires étrangères.
Chaque fiche vous explique la procédure d'adoption en vigueur pour le pays concerné. Vous y trouverez notamment les renseignements suivants :
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Pays soumis ou pas à la Convention de La Haye (CLH) (particuliers)
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Exigences du droit local (qui peut adopter, quels enfants sont adoptables, les autorités locales en charge des dossiers d'adoption)
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Forme et effets de la décision d'adoption (adoption plénière ou simple (particuliers))
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Démarches d'adoption (constitution du dossier en France, étapes de la procédure locale, obtention du visa de l'enfant adopté)
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Démarches après l'arrivée de l'enfant en France
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Contacts utiles en France et dans le pays d'origine de l'enfant
Si le pays de l'enfant est soumis à la CLH, vous devez obligatoirement effectuer la démarche par le biais :
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d'un organisme autorisé pour l'adoption (OAA),
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ou de l'Agence française de l'adoption (Afa).
Organisme autorisé pour l'adoption (OAA)
www.adoption.gouv.fr/Les-Organismes-Autorises-pour-l.html
Centre de contact : Agence française de l'adoption (Afa) (particuliers)
Pour en savoir plus sur chaque étape de la procédure de l'adoption à l'étranger, consultez le guide de l'adoption à l'étranger (particuliers).
Dans tous les cas, il est indispensable de s'informer auprès des organismes compétents en France (Afa ou OAA).
À savoir : en général, l'adoption d'un enfant étranger ne peut être accordée qu'en l'absence de solution pour lui dans son pays d'origine. Il faut que la loi du pays de l'enfant autorise l'adoption.
Pour en savoir plus
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Site du ministère des affaires étrangères
Ministère chargé des affaires étrangères
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Site de l'Agence française de l'adoption (Afa)
Agence française de l'adoption (Afa)
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Site officiel d'information sur l'adoption d'un enfant
Ministère chargé des affaires étrangères
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Le guide de l'adoption à l'étranger
Ministère chargé des affaires étrangères
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Ministère chargé des affaires étrangères
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Dispositif de la convention de La Haye
Ministère chargé des affaires étrangères
-
Comment adopter à l'étranger ?
Ministère chargé des affaires étrangères
Voir aussi...
- Adoption (particuliers)