Permis de conduire
Duplicata du permis de conduire
Lieu : site internet ANTS - Permis de conduire
Pièces à fournir :
- carte d'identité
- 2 photos
- la déclaration de perte ou de vol
- 1 justificatif de domicile
Changement d'adresse sur un permis de conduire
Lieu : site internet ANTS - Permis de conduire
Pièces à fournir :
- carte d'identité.
- permis de conduire.
- 2 photos.
- 1 justificatif de domicile.
Demande de permis de conduire international
Lieu : site internet ANTS - Permis de conduire
Pièces à fournir :
- imprimé à remplir.
- photocopie recto-verso du Permis de conduire.
- 2 photos d'identité.
Permis de conduire validation poids lourds
Retirer la demande de visite médicale du permis de conduire en Mairie.
Agent contractuel puis titularisé : quels sont les droits pour la retraite ?
Si vous étiez agent contractuel dans la fonction publique avant votre titularisation, il n'est plus possible depuis 2015 de valider vos services de contractuel auprès du régime de retraite de base du fonctionnaire.
Ainsi, lors de votre départ à la retraite, vous percevez :
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pour vos services effectués en tant que contractuel, une pension de retraite de base versée par la Cnav et une pension de retraite complémentaire versée par l'Ircantec,
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pour vos services effectués en tant que fonctionnaire titulaire, une pension de retraite de base versée par le service des retraites de l'État et/ou la CNRACL et une pension de retraite complémentaire versée par le RAFP.
Références
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Code des pensions civiles et militaires de retraite : article L5
Fonction publique d'État
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Fonction publique territoriale ou hospitalière (article 8)