Permis de conduire
Duplicata du permis de conduire
Lieu : site internet ANTS - Permis de conduire
Pièces à fournir :
- carte d'identité
- 2 photos
- la déclaration de perte ou de vol
- 1 justificatif de domicile
Changement d'adresse sur un permis de conduire
Lieu : site internet ANTS - Permis de conduire
Pièces à fournir :
- carte d'identité.
- permis de conduire.
- 2 photos.
- 1 justificatif de domicile.
Demande de permis de conduire international
Lieu : site internet ANTS - Permis de conduire
Pièces à fournir :
- imprimé à remplir.
- photocopie recto-verso du Permis de conduire.
- 2 photos d'identité.
Permis de conduire validation poids lourds
Retirer la demande de visite médicale du permis de conduire en Mairie.
Retraite dans le public et le privé : quelle majoration pour enfants appliquer ?
Si vous avez cotisé dans le privé et à au moins un régime de retraite de la fonction publique, vous ne pouvez pas cumuler les majorations et bonifications pour enfants prévues dans les deux régimes.
Les règles de majoration pour enfants qui vous sont applicables sont celles prévues dans la fonction publique (même si vous avez acquis des droits à majoration pendant que vous cotisiez dans le privé).
Références
-
Code de la sécurité sociale : articles R173-15 à R173-16
Article R173-15