Permis de conduire

Duplicata du permis de conduire

Lieu : site internet ANTS - Permis de conduire

Pièces à fournir :

carte d'identité
2 photos
la déclaration de perte ou de vol
1 justificatif de domicile

Changement d'adresse sur un permis de conduire

Lieu : site internet ANTS - Permis de conduire

Pièces à fournir :

carte d'identité.
permis de conduire.
2 photos.
1 justificatif de domicile.

Demande de permis de conduire international

Lieu : site internet ANTS - Permis de conduire

Pièces à fournir :

imprimé à remplir.
photocopie recto-verso du Permis de conduire.
2 photos d'identité.

Permis de conduire validation poids lourds

Retirer la demande de visite médicale du permis de conduire en Mairie.

Doit-on rembourser des prestations familiales versées à tort ?

Oui, vous devez rembourser les prestations indûment versées par la Caisse d'allocations familiales (Caf) ou la Mutualité sociale agricole (MSA).

La Caf ou la MSA peut, pendant une période de 2 ans, vous demander de rembourser les prestations versées à tort.

Toutefois, si l'attribution de ces prestations résulte d'une fraude ou de fausses déclarations de votre part, la Caf ou la MSA dispose d'un délai de 5 ans pour en obtenir la restitution.

À l'issue de ces délais, la Caf ou la MSA ne peut plus vous demander de remboursement.

La récupération des prestations familiales indûment payées s'effectue :

soit en un seul versement,
soit en plusieurs fois, une somme est alors régulièrement prélevée sur les prestations versées par la suite.

Où s'adresser ?

Caisse d'allocations familiales (Caf)

Pour toute information complémentaire

Mutualité sociale agricole (MSA)