Permis de conduire
Duplicata du permis de conduire
Lieu : site internet ANTS - Permis de conduire
Pièces à fournir :
- carte d'identité
- 2 photos
- la déclaration de perte ou de vol
- 1 justificatif de domicile
Changement d'adresse sur un permis de conduire
Lieu : site internet ANTS - Permis de conduire
Pièces à fournir :
- carte d'identité.
- permis de conduire.
- 2 photos.
- 1 justificatif de domicile.
Demande de permis de conduire international
Lieu : site internet ANTS - Permis de conduire
Pièces à fournir :
- imprimé à remplir.
- photocopie recto-verso du Permis de conduire.
- 2 photos d'identité.
Permis de conduire validation poids lourds
Retirer la demande de visite médicale du permis de conduire en Mairie.
Comment est versée la pension de retraite de base d'un fonctionnaire ?
Votre pension de retraite de base est versée chaque mois, par virement, et Après expiration de la période pour laquelle les droits à pension sont ouverts (particuliers).
La date du 1er versement de la pension varie en fonction du motif à l'origine du départ à la retraite.
* Cas 1 : Cas général
Le versement de la rémunération d'activité cesse le lendemain du dernier jour d'activité et la pension de retraite est due à partir du 1er jour du mois suivant.
Ainsi, par exemple, si un fonctionnaire est admis à la retraite à partir du 9 juin, il est payé fin juin par son administration pour sa période de travail du 1er au 8 juin. Son droit à pension débute à partir du 1er juillet et il perçoit sa 1re pension de retraite fin juillet / début août. Il n'a aucun revenu pour la période du 9 au 30 juin.
En revanche, si le fonctionnaire cesse son activité le 30 juin, il bénéficie de la totalité de son salaire de juin.
* Cas 2 : Retraite pour limite d'âge
Si vous partez à la retraite parce que vous avez atteint la limite d'âge (particuliers), la pension est due à partir du jour de la cessation d'activité même si ce jour intervient en cours de mois.
Par exemple, si un fonctionnaire cesse son activité professionnelle le 4 février, son droit à pension de retraite est ouvert dès le 5 février.
* Cas 3 : Retraite pour invalidité
Si vous partez à la retraite en raison de votre invalidité (particuliers), la pension est due à partir du jour de la cessation d'activité même si ce jour intervient en cours de mois.
Par exemple, si un fonctionnaire cesse son activité professionnelle le 4 février, son droit à pension de retraite est ouvert dès le 5 février.
Références
-
Code des pensions civiles et militaires de retraite : article L90
Agents de la fonction publique d'État
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Agents des fonctions publiques territoriale et hospitalière