Passeport
Liste des mairies équipées du dispositif
La liste des mairies de la Loire-Atlantique disposant de dispositif de recueil des données biométriques :
Nantes, Saint-Herblain, Rezé, Saint-Sébastien-sur-Loire, Orvault, Vertou, Couëron, La Chapelle-sur-Erdre, Bouguenais, Carquefou, Sainte-Luce-sur-Loire, Basse-Goulaine, Vallet, Sainte-Pazanne, Saint-Philbert-de-Grand-Lieu, Treillières, Saint-Nazaire, La Baule-Escoublac, Guérande, Pornic, Saint-Brévin, Pontchâteau, Montoir, Savenay, Châteaubriant, Blain, Nort-sur-Erdre, Derval, Ancenis, Saint-Mars-La- Jaille.
Un étudiant étranger peut-il travailler durant ses études ?
Oui, si vous êtes titulaire d'un titre de séjour étudiant, vous pouvez exercer une activité salariée à titre accessoire durant vos études en France. Vous n'avez pas besoin d'autorisation. Votre employeur doit déclarer votre embauche à la préfecture. Dans 3 cas dérogatoires toutefois, vous devez demander une autorisation de travail : si vous êtes Algérien ou devez travailler plus que la durée autorisée ou détenez un visa temporaire de 6 mois.
Si vous êtes Algérien
Vous relevez d'un régime particulier. Vous devez demander une autorisation de travail pour travailler à titre accessoire durant vos études.
| Votre situation | Titre requis | Durée de travail autorisée | Formalités |
|---|---|---|---|
| Vous étudiez et n'êtes pas en apprentissage ou dans une formation comprenant une séquence de travail salarié | Certificat de résidence Algérien étudiant | Vous pouvez travailler 50 % maximum de la durée de travail annuelle pratiquée dans la branche ou la profession concernée | Vous devez demander une autorisation provisoire de travail à l'unité territoriale de la Direccte de votre domicile, avant de débuter votre activité |
| Vous êtes en contrat d'apprentissage ou vos études comprennent une séquence de travail salarié (doctorant salarié en thèse, allocataire de recherche, faisant fonction d'interne en médecine...) | Certificat de résidence Algérien étudiant | Dans le cadre de vos études, vous pouvez travailler au-delà de 50 % de la durée de travail annuelle pratiquée dans la branche ou la profession concernée | |
| Vous êtes venu étudier pour un semestre | Visa de long séjour de 6 mois | La durée de travail autorisée est fixée proportionnellement à la durée de vos études |
Si vous êtes d'une autre nationalité
| Votre situation | Titre requis | Durée de travail autorisée | Formalités |
|---|---|---|---|
| Vous étudiez et n'êtes pas en apprentissage ou dans une formation comprenant une séquence de travail salarié | Visa de long séjour valant titre de séjour (VLS-TS) étudiant ou ou carte de séjour étudiant | Vous pouvez travailler 964 heures/an maximum (60 % de la durée annuelle légale du travail). Cette durée commence à la délivrance de votre carte ou la validation de votre VLS-TS par l'Ofii. Si vous ne respectez pas cette limite, vous risquez le retrait de votre titre. | Vous pouvez exercer toute activité salariée sans autorisation de travail. Votre embauche ne peut avoir lieu qu'après déclaration nominative de votre employeur auprès :
Votre employeur doit accomplir cette formalité au moins 2 Correspond à tous les jours de la semaine, à l'exception du jour de repos hebdomadaire (généralement le dimanche) et des jours fériés habituellement non travaillés dans l'entreprise. (particuliers) avant la date d'effet de votre embauche. |
| Vous êtes en contrat d'apprentissage ou vos études comprennent une séquence de travail salarié (doctorant salarié en thèse, allocataire de recherche, faisant fonction d'interne en médecine, assistant de langue...) | VLS-TS étudiant ou carte de séjour étudiant | Vous pouvez travailler au-delà de 964 heures/an dans le cadre de vos études | Vous devez demander une autorisation provisoire de travail à l'unité territoriale de la Direccte de votre domicile, avant de débuter votre activité |
| Vous êtes venu étudier pour un semestre | Visa de long séjour de 6 mois | La durée de travail autorisée est fixée proportionnellement à la durée de vos études (par exemple 482 heures maximum pour un enseignement de 6 mois) | Vous devez demander une autorisation provisoire de travail à l'unité territoriale de la Direccte de votre domicile, avant de débuter votre activité |
Références
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Code du travail : article R5221-1 à R5221-10
Autorisation de travail de l'étranger
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Travail de l'étudiant algérien (article 11 et titre III du protocole de l'accord)