Passeport
Liste des mairies équipées du dispositif
La liste des mairies de la Loire-Atlantique disposant de dispositif de recueil des données biométriques :
Nantes, Saint-Herblain, Rezé, Saint-Sébastien-sur-Loire, Orvault, Vertou, Couëron, La Chapelle-sur-Erdre, Bouguenais, Carquefou, Sainte-Luce-sur-Loire, Basse-Goulaine, Vallet, Sainte-Pazanne, Saint-Philbert-de-Grand-Lieu, Treillières, Saint-Nazaire, La Baule-Escoublac, Guérande, Pornic, Saint-Brévin, Pontchâteau, Montoir, Savenay, Châteaubriant, Blain, Nort-sur-Erdre, Derval, Ancenis, Saint-Mars-La- Jaille.
Peut-on obtenir un passeport gratuitement ?
Dans certains cas, vous pouvez établir ou remplacer un passeport sans avoir à fournir de timbre fiscal. Le passeport délivré sera un passeport biométrique.
| Situation | Précision | Formalités | Limite de validité du nouveau passeport |
|---|---|---|---|
| Changement d'adresse | Nouveau passeport facultatif | Les mêmes que pour un renouvellement de passeport pour un mineur (particuliers) ou de passeport pour un majeur (particuliers) à l'exception du timbre fiscal | Identique à l'ancien passeport |
| Modification d'état civil | (nom de famille, de nom d'usage ou de prénom) | ||
| Erreur matérielle | Erreur de administration lors de la fabrication | ||
| Passeport rempli | Pas de pages disponibles pour les visas. | ||
| Demandeur indigent | Demandeur ne pouvant pas payer le timbre fiscal | Les mêmes que pour un renouvellement de passeport (particuliers) à l'exception du timbre fiscal La notion d'indigence se fait au cas par cas par les services préfectoraux. Exemple : prise en compte des seuils de pauvretés de l'Insee ou perception des minimas sociaux | 10 ans |
Où s'adresser ?
Références
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Code général des impôts : articles 953 à 955
Changements (953-I-a et b), erreur ( 953-I-c) ou passeport rempli (953-I-d) - Indigence (955)