Carte Nationale d'Identité
Les modalités de recueil des demandes de cartes d'identité évoluent :
Suite au décret n°2016-1460 du 28 octobre 2016 portant sur la création d'un traitement commun aux passeports et aux cartes nationales d'identité, les modalités de recueil des demandes de cartes d'identité ont évoluée en 2017.
Depuis le 1er mars, les demandes de cartes d'identité seront recueillies (comme pour les passeports) de façon dématérialisée, par n'importe quelle mairie équipée d'une station de recueil comme à Nort-sur-Erdre et non plus par la mairie de Casson.
Où et comment faire la demande ?
Votre présence est indispensable pour procéder à la prise d'empreintes.
Le lieu de la demande ne dépend pas du domicile. Vous pouvez vous rendre à n'importe quelle mairie à condition qu'elle soit équipée d'une station d'enregistrement.
Le dépôt du dossier et son retrait se fait uniquement sur rendez - vous à l'accueil de la mairie de Nort-sur-Erdre au 02.51.12.00.70.
- La liste des mairies de la Loire-Atlantique disposant de dispositif de recueil des titres :
Nantes, Saint-Herblain, Rezé, Saint-Sébastien-sur-Loire, Orvault, Vertou, Couëron, La Chapelle-sur-Erdre, Bouguenais, Carquefou, Sainte-Luce-sur-Loire, Basse-Goulaine, Vallet, Sainte-Pazanne, Saint-Philbert-de-Grand-Lieu, Treillières, Saint-Nazaire, La Baule-Escoublac, Guérande, Pornic, Saint-Brévin, Pontchâteau, Montoir, Savenay, Châteaubriant, Blain, Nort-sur-Erdre, Derval, Ancenis, Saint-Mars-La- Jaille.
Pour faciliter la demande, vous avez la possibilité de faire une pré-demande en ligne sur le site de l'Agence Nationale des Titres Sécuriés (ANTS).
Comment faire figurer le nom de son mari ou de sa femme sur ses papiers ?
Que vous soyez un homme ou une femme, vous pouvez utiliser le nom de la personne avec qui vous êtes marié(e). Vous pouvez donc choisir de porter :
-
soit uniquement votre propre nom ;
-
soit le nom de votre époux(se) ;
-
soit un double nom composé de votre propre nom et du nom de votre époux(se) dans l'ordre que vous souhaitez.
Il n'est pas possible d'utiliser comme nom d'usage le nom du concubin ou du partenaire de Pacs.
* Cas 1 : Vous êtes marié(e)
Vous pouvez utiliser soit le nom de votre époux(se), soit vos deux noms accolés.
Pour une première utilisation du nom d'usage, il faut fournir :
-
soit l'acte de naissance (particuliers) (extrait ou copie intégrale) de moins de 3 mois mentionnant le mariage ;
-
soit une copie intégrale de l'acte de mariage (particuliers) de moins de 3 mois.
Ces documents sont à joindre à votre dossier de demande de papiers d'identité et à fournir au même guichet.
Pour renouveler le titre d'identité, si vous conservez votre nom d'usage, vous n'avez aucune pièce à fournir.
À savoir : si vous ne voulez plus utiliser de nom d'usage, il suffit de ne rien indiquer sur la ligne Deuxième nom du formulaire de demande
* Cas 2 : Vous êtes divorcé(e)
Si votre ex-époux(se) vous l'autorise, vous pouvez continuer à utiliser son nom ou vos deux noms accolés en tant que nom d'usage, comme lors de votre mariage.
Si vos papiers mentionnaient déjà ce nom d'usage, vous n'avez aucune pièce à fournir.
À savoir : si vous ne voulez plus utiliser de nom d'usage, il suffit de ne rien indiquer sur la ligne Deuxième nom du formulaire de demande
* Cas 3 : Vous êtes veuf ou veuve
Vous pouvez continuer à utiliser votre nom d'usage sans démarches supplémentaire. Qu'il s'agisse du nom de votre époux(se) ou de vos deux noms accolés.
Si vous souhaitez que l'indication veuf ou veuve apparaisse devant le nom d'usage, vous devez cocher ce choix sur le formulaire. Vous devez également fournir un acte de décès.
À savoir : si vous ne voulez plus utiliser de nom d'usage, il suffit de ne rien indiquer sur la ligne Deuxième nom du formulaire de demande