Carte Nationale d'Identité

Validité de 15 ans pour les majeurs et 10 ans pour les mineurs.

Les modalités de recueil des demandes de cartes d'identité évoluent :
 
Suite au décret n°2016-1460 du 28 octobre 2016 portant sur la création d'un traitement commun aux passeports et aux cartes nationales d'identité, les modalités de recueil des demandes de cartes d'identité ont évoluée en 2017.

Depuis le 1er mars, les demandes de cartes d'identité seront recueillies (comme pour les passeports) de façon dématérialisée, par n'importe quelle mairie équipée d'une station de recueil comme à Nort-sur-Erdre et non plus par la mairie de Casson.

 

 

Où et comment faire la demande ?

Votre présence est indispensable pour procéder à la prise d'empreintes.

Le lieu de la demande ne dépend pas du domicile. Vous pouvez vous rendre à n'importe quelle mairie à condition qu'elle soit équipée d'une station d'enregistrement.

Le dépôt du dossier et son retrait se fait uniquement sur rendez - vous à l'accueil de la mairie de Nort-sur-Erdre au 02.51.12.00.70.

  • La liste des mairies de la Loire-Atlantique disposant de dispositif de recueil des titres :

Nantes, Saint-Herblain, Rezé, Saint-Sébastien-sur-Loire, Orvault, Vertou, Couëron, La Chapelle-sur-Erdre, Bouguenais, Carquefou, Sainte-Luce-sur-Loire, Basse-Goulaine, Vallet, Sainte-Pazanne, Saint-Philbert-de-Grand-Lieu, Treillières, Saint-Nazaire, La Baule-Escoublac, Guérande, Pornic, Saint-Brévin, Pontchâteau, Montoir, Savenay, Châteaubriant, Blain, Nort-sur-Erdre, Derval, Ancenis, Saint-Mars-La- Jaille.

 

Pour faciliter la demande, vous avez la possibilité de faire une pré-demande en ligne sur le site de l'Agence Nationale des Titres Sécuriés (ANTS).

Un étudiant étranger peut-il travailler durant ses études ?

Oui, si vous êtes titulaire d'un titre de séjour étudiant, vous pouvez exercer une activité salariée à titre accessoire durant vos études en France. Vous n'avez pas besoin d'autorisation. Votre employeur doit déclarer votre embauche à la préfecture. Dans 3 cas dérogatoires toutefois, vous devez demander une autorisation de travail : si vous êtes Algérien ou devez travailler plus que la durée autorisée ou détenez un visa temporaire de 6 mois.

Si vous êtes Algérien

Vous relevez d'un régime particulier. Vous devez demander une autorisation de travail pour travailler à titre accessoire durant vos études.

Conditions et formalités à remplir

Votre situation

Titre requis

Durée de travail autorisée

Formalités

Vous étudiez et n'êtes pas en apprentissage ou dans une formation comprenant une séquence de travail salarié

Certificat de résidence Algérien étudiant

Vous pouvez travailler 50 % maximum de la durée de travail annuelle pratiquée dans la branche ou la profession concernée

Vous devez demander une autorisation provisoire de travail à l'unité territoriale de la Direccte de votre domicile, avant de débuter votre activité

Vous êtes en contrat d'apprentissage ou vos études comprennent une séquence de travail salarié

(doctorant salarié en thèse, allocataire de recherche, faisant fonction d'interne en médecine...)

Certificat de résidence Algérien étudiant

Dans le cadre de vos études, vous pouvez travailler au-delà de 50 % de la durée de travail annuelle pratiquée dans la branche ou la profession concernée

Vous êtes venu étudier pour un semestre

Visa de long séjour de 6 mois

La durée de travail autorisée est fixée proportionnellement à la durée de vos études

Si vous êtes d'une autre nationalité

Conditions et formalités à remplir

Votre situation

Titre requis

Durée de travail autorisée

Formalités

Vous étudiez et n'êtes pas en apprentissage ou dans une formation comprenant une séquence de travail salarié

Visa de long séjour valant titre de séjour (VLS-TS) étudiant ou ou carte de séjour étudiant

Vous pouvez travailler 964 heures/an maximum

(60 % de la durée annuelle légale du travail).

Cette durée commence à la délivrance de votre carte ou la validation de votre VLS-TS par l'Ofii.

Si vous ne respectez pas cette limite, vous risquez le retrait de votre titre.

Vous pouvez exercer toute activité salariée sans autorisation de travail.

Votre embauche ne peut avoir lieu qu'après déclaration nominative de votre employeur auprès :

  • de la préfecture de votre domicile si vous détenez un VLS-TS,

  • ou de la préfecture qui vous a accordé votre carte de séjour.

Votre employeur doit accomplir cette formalité au moins 2 Correspond à tous les jours de la semaine, à l'exception du jour de repos hebdomadaire (généralement le dimanche) et des jours fériés habituellement non travaillés dans l'entreprise. (particuliers) avant la date d'effet de votre embauche.

Vous êtes en contrat d'apprentissage ou vos études comprennent une séquence de travail salarié

(doctorant salarié en thèse, allocataire de recherche, faisant fonction d'interne en médecine, assistant de langue...)

VLS-TS étudiant ou carte de séjour étudiant

Vous pouvez travailler au-delà de 964 heures/an dans le cadre de vos études

Vous devez demander une autorisation provisoire de travail à l'unité territoriale de la Direccte de votre domicile, avant de débuter votre activité

Vous êtes venu étudier pour un semestre

Visa de long séjour de 6 mois

La durée de travail autorisée est fixée proportionnellement à la durée de vos études

(par exemple 482 heures maximum pour un enseignement de 6 mois)

Vous devez demander une autorisation provisoire de travail à l'unité territoriale de la Direccte de votre domicile, avant de débuter votre activité

Questions - Réponses

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