Carte Nationale d'Identité
Les modalités de recueil des demandes de cartes d'identité évoluent :
Suite au décret n°2016-1460 du 28 octobre 2016 portant sur la création d'un traitement commun aux passeports et aux cartes nationales d'identité, les modalités de recueil des demandes de cartes d'identité ont évoluée en 2017.
Depuis le 1er mars, les demandes de cartes d'identité seront recueillies (comme pour les passeports) de façon dématérialisée, par n'importe quelle mairie équipée d'une station de recueil comme à Nort-sur-Erdre et non plus par la mairie de Casson.
Où et comment faire la demande ?
Votre présence est indispensable pour procéder à la prise d'empreintes.
Le lieu de la demande ne dépend pas du domicile. Vous pouvez vous rendre à n'importe quelle mairie à condition qu'elle soit équipée d'une station d'enregistrement.
Le dépôt du dossier et son retrait se fait uniquement sur rendez - vous à l'accueil de la mairie de Nort-sur-Erdre au 02.51.12.00.70.
- La liste des mairies de la Loire-Atlantique disposant de dispositif de recueil des titres :
Nantes, Saint-Herblain, Rezé, Saint-Sébastien-sur-Loire, Orvault, Vertou, Couëron, La Chapelle-sur-Erdre, Bouguenais, Carquefou, Sainte-Luce-sur-Loire, Basse-Goulaine, Vallet, Sainte-Pazanne, Saint-Philbert-de-Grand-Lieu, Treillières, Saint-Nazaire, La Baule-Escoublac, Guérande, Pornic, Saint-Brévin, Pontchâteau, Montoir, Savenay, Châteaubriant, Blain, Nort-sur-Erdre, Derval, Ancenis, Saint-Mars-La- Jaille.
Pour faciliter la demande, vous avez la possibilité de faire une pré-demande en ligne sur le site de l'Agence Nationale des Titres Sécuriés (ANTS).
Doit-on changer son permis de conduire si la photo n'est plus ressemblante ?
Non. Ce n'est pas obligatoire, mais cela est possible.
Il convient, dans ce cas, de demander un nouveau permis.
Où faire la demande ?
* Cas 1 : Cas général
Il convient de vérifier sur le site internet de votre préfecture ou auprès de son standard téléphonique comment la demande de permis peut être accomplie.
En effet, elle peut parfois être effectuée en sous-préfecture ou en préfecture, uniquement sur place (sur rendez-vous ou pas), par courrier ou encore de façon dématérialisée depuis le site de la préfecture.
Préfecture
www.interieur.gouv.fr/Le-ministere/Prefectures
Sous-préfecture
www.interieur.gouv.fr/Le-ministere/Prefectures
Mairie
* Cas 2 : À Paris
Préfecture de police de Paris - Bureau des permis de conduire
www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/Demarches/Particulier/Permis-de-conduire-et-papiers-du-vehicule/Permis-de-conduire
Comment faire la demande ?
Quel que soit le mode retenu, il faudra vous présenter personnellement au guichet au moins une fois.
* Cas 1 : Par correspondance
Il faut envoyer les formulaires cerfa n°14882*01 et cerfa n°14948*01 complétés et signés
Formulaire : Demande de renouvellement de permis de conduire, de duplicata ou de catégorie AM après annulation, suspension ou invalidation (particuliers)
Formulaire : Demande de permis de conduire - Format de l'Union européenne (particuliers)
Le dossier doit comprendre aussi les documents suivants :
-
Photocopie du permis de conduire à remplacer,
-
Photocopie d'une pièce d'identité (particuliers),
-
Photocopie d'un justificatif de domicile (particuliers),
-
2 photos d'identité identiques et conformes aux normes (particuliers) portant au verso vos nom et prénom (une photo est à coller sur chaque formulaire cerfa),
-
pour certaines régions uniquement : le montant de la taxe régionale.
À savoir : s'il s'agit du permis de conduire d'un mineur (catégorie AM), la personne titulaire de l'autorité parentale doit être présente et compléter la partie qui lui est réservée sur le formulaire cerfa 14882*01.
* Cas 2 : Sur place
La démarche est personnelle, vous ne pouvez pas donner procuration.
Il faut présenter les formulaires cerfa n°14882*01 et cerfa n°14948*01 complétés et signés
Formulaire : Demande de renouvellement de permis de conduire, de duplicata ou de catégorie AM après annulation, suspension ou invalidation (particuliers)
Formulaire : Demande de permis de conduire - Format de l'Union européenne (particuliers)
Le dossier doit comprendre aussi les documents suivants :
-
Permis de conduire : original et photocopie,
-
Pièce d'identité (particuliers) : original et photocopie,
-
Justificatif de domicile (particuliers) : original et photocopie,
-
2 photos d'identité identiques et conformes aux normes (particuliers) portant au verso vos nom et prénom (une photo est à coller sur chaque formulaire cerfa),
-
pour certaines régions uniquement : le montant de la taxe régionale.
À savoir : s'il s'agit du permis de conduire d'un mineur (catégorie AM), la personne titulaire de l'autorité parentale doit être présente et compléter la partie qui lui est réservée sur le formulaire cerfa 14882*01.
Délivrance du permis
Le délai de traitement de la demande par les services préfectoraux est variable.
Dans l'attente de votre nouveau permis, vous pouvez continuer à conduire avec votre ancien permis de conduire.
Pour suivre la production de votre permis, vous pouvez utiliser le téléservice de suivi de la fabrication et de la transmission de votre permis de conduire.
Téléservice : Suivi de la fabrication et de la transmission de votre permis de conduire (particuliers)
Vous pouvez aussi téléphoner à l'ANTS :
Centre de contact : Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) - Permis de conduire (particuliers)
Si la demande concerne un permis poids lourd, vous recevrez un duplicata.
Dans les autres cas, il s'agit d'un nouveau permis.
Que vous ayez fait la démarche par correspondance ou au guichet, vous devrez vous rendre en préfecture ou sous-préfecture pour rendre votre permis de conduire détérioré et recevoir le nouveau permis ou le duplicata.
Une fois que l'ANTS indique que votre titre a été fabriqué, vous devez prendre contact avec votre préfecture (ou sous-préfecture) pour savoir quand vous pouvez venir retirer votre nouveau titre et rendre l'ancien.