Carte Nationale d'Identité

Validité de 15 ans pour les majeurs et 10 ans pour les mineurs.

Les modalités de recueil des demandes de cartes d'identité évoluent :
 
Suite au décret n°2016-1460 du 28 octobre 2016 portant sur la création d'un traitement commun aux passeports et aux cartes nationales d'identité, les modalités de recueil des demandes de cartes d'identité ont évoluée en 2017.

Depuis le 1er mars, les demandes de cartes d'identité seront recueillies (comme pour les passeports) de façon dématérialisée, par n'importe quelle mairie équipée d'une station de recueil comme à Nort-sur-Erdre et non plus par la mairie de Casson.

 

 

Où et comment faire la demande ?

Votre présence est indispensable pour procéder à la prise d'empreintes.

Le lieu de la demande ne dépend pas du domicile. Vous pouvez vous rendre à n'importe quelle mairie à condition qu'elle soit équipée d'une station d'enregistrement.

Le dépôt du dossier et son retrait se fait uniquement sur rendez - vous à l'accueil de la mairie de Nort-sur-Erdre au 02.51.12.00.70.

  • La liste des mairies de la Loire-Atlantique disposant de dispositif de recueil des titres :

Nantes, Saint-Herblain, Rezé, Saint-Sébastien-sur-Loire, Orvault, Vertou, Couëron, La Chapelle-sur-Erdre, Bouguenais, Carquefou, Sainte-Luce-sur-Loire, Basse-Goulaine, Vallet, Sainte-Pazanne, Saint-Philbert-de-Grand-Lieu, Treillières, Saint-Nazaire, La Baule-Escoublac, Guérande, Pornic, Saint-Brévin, Pontchâteau, Montoir, Savenay, Châteaubriant, Blain, Nort-sur-Erdre, Derval, Ancenis, Saint-Mars-La- Jaille.

 

Pour faciliter la demande, vous avez la possibilité de faire une pré-demande en ligne sur le site de l'Agence Nationale des Titres Sécuriés (ANTS).

Quelles sont les activités de service à la personne et comment y recourir ?

Les services à la personne désignent les activités destinées à répondre aux besoins des particuliers dans leur vie quotidienne.

* Cas 1 : Services de la vie quotidienne

  • Entretien de la maison et travaux ménagers

  • Petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage (effectués au moyen du matériel mis à disposition par le particulier)

  • Petit bricolage (tâches occasionnelles ne nécessitant pas une qualification professionnelle)

  • Préparation de repas à domicile, y compris le temps passé aux courses

  • Livraison de repas à domicile

  • Livraison de courses à domicile

  • Collecte et livraison de linge repassé

  • Maintenance, entretien et surveillance temporaires de la résidence principale ou secondaire

  • Téléassistance et visioassistance (service d'assistance à distance qui relie une personne à une centrale d'écoute et aux services d'urgence)

  • Mise en relation (recours à une enseigne nationale, c'est-à-dire à un service téléphonique ou internet qui recherche et oriente le particulier vers des professionnels des services à la personne)

* Cas 2 : Services à la famille

  • Garde d'enfants à domicile

  • Accompagnement d'enfants dans leurs déplacements

  • Soutien scolaire à domicile ou cours particulier à domicile

  • Assistance informatique à domicile

  • Assistance administrative à domicile

À savoir : un particulier peut aussi employer une assistante maternelle agréée (particuliers) pour faire garder un enfant.

* Cas 3 : Services aux personnes dépendantes (âgées, handicapées, ou souffrant de pathologies chroniques)

  • Assistance dans les actes quotidiens de la vie

  • Conduite du véhicule personnel du domicile au travail, sur le lieu de vacances ou pour effectuer des démarches administratives

  • Accompagnement dans les déplacements (promenades, transports, actes de la vie courante)

  • Soins d'esthétique à domicile

  • Soins et promenade d'animaux de compagnie, à l'exception des soins vétérinaires et du toilettage

  • Recours à un interprète en langue des signes, un technicien de l'écrit ou un codeur en langage parlé complété

* Cas 4 : Services aux personnes ayant un besoin temporaire d'aide à domicile

  • Assistance dans les actes quotidiens à l'exclusion des soins relevant d'actes médicaux

  • Conduite du véhicule personnel du domicile au travail, sur le lieu de vacances ou pour effectuer des démarches administratives

  • Accompagnement dans les déplacements (promenades, transports, actes de la vie courante)

Pour recourir aux activités de services à la personnes, le particulier peut devenir employeur (particuliers) ou faire appel à un prestataire.

En qualité d'employeur, le particulier est soumis à un ensemble d'obligations liées à son statut (immatriculation, déclaration du salarié, paiement des cotisations sociales, contrat de travail, rémunération, etc.).

Ces obligations s'effectuent au moyen des services suivants :

* Cas 1 : En cas de garde d'enfant à domicile

Téléservice : Pajemploi en ligne (particuliers)

* Cas 2 : Autres services à la personne

Le Cesu déclaratif (particuliers) vous permet de remplir vos obligations d'employeur.

Pour en savoir plus

  • Agence centrale des organismes de sécurité sociale (Acoss)

Informations annexes au site