Carte Grise
Démarches en ligne
Votre certificat d'immatriculation (Carte Grise)
Lieu : site ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés)
https://immatriculation.ants.gouv.fr
En ligne, vous pouvez réaliser :
- une demande d'immatriculation d'un véhicule d'occasion,
- une déclaration de cession de mon véhicule (uniquement entre particuliers),
- le renouvellement de ma carte grise en cas de perte, de vol ou de détérioration,
- un changement d'adresse,
- un changement de titulaire,
- demander un certificat de situation administrative (non gage),
suivre l'avancement de ces démarches.
Carte grise : avec quels documents prouver son identité ?
Vous pouvez justifier de votre identité de différentes façons, selon que vous êtes un particulier, une association ou une société. Ces documents doivent être à votre nom et en cours de validité.
* Cas 1 : Particulier
Vous pouvez justifier votre identité en produisant :
-
votre carte nationale d'identité (particuliers) (CNI), française ou étrangère,
-
votre passeport (particuliers), français ou étranger,
-
votre permis de conduire (particuliers), français ou étranger,
-
votre carte de combattant (particuliers) délivrée par les autorités françaises,
-
votre carte d'identité ou de circulation, délivrée par les autorités militaires françaises,
-
votre carte de séjour temporaire, carte de résident, certificat de résidence de ressortissant algérien, carte de ressortissant d'un État membre de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen (EEE).
* Cas 2 : Société
Une personne morale de type industriel, commercial ou civil devra présenter :
-
un extrait de Document délivré par le greffe du tribunal de commerce attestant qu'une entreprise (extrait K bis) ou un établissement secondaire (extrait L bis) est enregistré(e) au registre du commerce et des sociétés (RCS) (particuliers) de moins de 2 ans,
-
ou le journal d'annonces légales de moins de 2 ans indiquant le nom du responsable, l'objet social, l'adresse et le n° d'enregistrement au registre du commerce et des sociétés.
Si la société est en constitution, elle devra présenter :
-
un extrait de Document délivré par le greffe du tribunal de commerce attestant qu'une entreprise (extrait K bis) ou un établissement secondaire (extrait L bis) est enregistré(e) au registre du commerce et des sociétés (RCS) (particuliers),
-
soit un certificat attestant l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés mentionnant que la société est en attente de son numéro d'identification Insee.
* Cas 3 : Entreprise individuelle
Vous devrez présenter :
-
un extrait de Document délivré par le greffe du tribunal de commerce attestant qu'une entreprise (extrait K bis) ou un établissement secondaire (extrait L bis) est enregistré(e) au registre du commerce et des sociétés (RCS) (particuliers) du registre du commerce et des sociétés ou la carte d'identification d'entreprise délivrée par la chambre des métiers,
-
et un justificatif de l'adresse où est exercée l'activité commerciale.
* Cas 4 : Association, syndicat
Une personne morale de type association, syndicat ou société civile professionnelle devra présenter :
-
les statuts ou tout autre justificatif de l'existence légale ou apparaît le nom du responsable et l'adresse de l'organisme,
-
et la preuve qu'elle est déclarée auprès d'une préfecture (ou sous-préfecture), ou reconnue par une administration, une juridiction ou un organisme professionnel.