Autorisation de sortie du territoire français pour les mineurs

Certificat médical à joindre à une demande à la maison départementale des personnes handicapées (MDPH)

Mis à jour le 19 mai 2017

Formulaire

Ministère chargé des affaires sociales

Service Annexe : Compte rendu type pour un bilan auditif à joindre au certificat médical (volet1)

Cerfa n°15695*01

Lien Web

Service Annexe : Compte rendu type pour un bilan ophtalmologique à joindre au certificat médical (volet 2)

Cerfa n°15695*01

Lien Web

Informations annexes au site