Date prévue du recrutement : 01/06/2022

Les candidatures sont à envoyer avant le  03/06/2022

Descriptif du poste :  CDI

 

Au sein du service urbanisme, et sous la responsabilité du directeur général des services, l’agent polyvalent accueille, informe et conseille les usagers avant le dépôt d'une demande d'autorisation d'urbanisme et pré-instruit les demandes déposées.

Le poste consiste à accueillir et renseigner les porteurs de projets concernés par une autorisation d'urbanisme sur la commune, instruire les certificats d'urbanisme d'information, s'assurer du suivi des autorisations d'urbanisme déposés, en amont et en aval de l'instruction assurée par le service commun d’Application du Droit des Sol de la communauté de communes.

L’agent est en charge de tâches administratives variés pour le service technique et participe à la gestion du service administratif.

Il conseille et assiste les élus dans la prise de décision et participe avec les élus à la définition de la politique communale d’aménagement et de développement durable. Il assure le secrétariat des adjoints en charge de l’aménagement durable.

L’agent assure également la gestion et le suivi administratif des marchés publics.

Il sera amené à préparer et co-animer des réunions de travail avec les élus municipaux.

 

MISSIONS :

1 - Accueil, information et conseil des usagers 

• ► Identifier la demande de l'usager, l'orienter et l'accompagner dans ses démarches,
• ►Le conseiller sur le type de demande à formuler (CU, DP, PC, PA, PD),
• ►Fournir les formulaires adéquats, les plans cadastraux si nécessaire.

2 - Pré-instruire les demandes d'autorisation d'urbanisme

• ► Vérification de la complétude du dossier avec le pétitionnaire, délivrance du récépissé de dépôt,
• ►Pré-instruction du dossier, afin de proposer un avis du Maire, en lien avec d'adjoint référent,
• ► Instruire les DP sans taxe et le Cu informationnel,
• ► Sollicitation des avis extérieurs (gestionnaires de réseaux, ABF, autres),
• ► Notification des décisions aux pétitionnaires,
• ► Mise en place de la police de l'urbanisme.

3- Participation au fonctionnement du service urbanisme 

• ► Veille juridique régulière, partage de connaissance,
• ► Organisation et co-animation de réunions avec la commission urbanisme pour évoquer les demandes d'urbanisme opérationnel,
• ► Participation à l'application et la communication du nouveau PLUI (renseignements, analyse des impacts sur les dossiers individuels...) et conseil et accompagnement des élus dans les modifications réglementaires (modification, mise en compatibilité, révision du PLUI),
• ► L'agent mène une veille sur l'impact des documents d'urbanisme à l'échelon supra communal : Scot / PLUI,
• ► Echanges réguliers avec l'adjoint en charge de l'urbanisme, le Maire et le DGS,
• ► Participation aux réunions métier ADS, GM urba et aux comités de pilotage PLUI.

4- Marchés publics 

• ► Gestion administrative des marchés (le cas échéant en liaison avec la maîtrise d'œuvre) :
• ► Assurer la passation et le suivi des marchés publics dans le respect de la réglementation ;
• ► Rédaction des pièces marchés ;
• ► Assister les services et les élus dans la définition et l'expression de leurs besoins ;
• ► Étudier la concurrence et les pratiques, contrôler les pièces marchés ; participer à l'ouverture avec le DGS ;
• ► Assister les services dans la rédaction et le contrôle des analyses des candidatures et des offres ;
• ► Inciter et accompagner les services dans les négociations ;
• ► Gérer la fin de procédure (attribution, rejet, contrôle de légalité, notification, avis d'attribution, suivi d'exécution : avenants, sous-traitance, réalisation, transactions...) ;
• ► Préparer et suivre les commissions d'appel d'offre (CAO); 
• ► Participation aux réunions métier marchés publics.

5- Foncier 

• ► Accueil des administrés pour consultation du cadastre,
• ► Droit de préemption urbain : contrôle des transactions immobilières sur le territoire communal,
• ► Suivi des transactions immobilières de la Commune : estimation, préparation des dossiers (délibérations, actes transfert de biens) et relecture des actes notariés,
• ► Suivi des procédures foncières avec l'espace privé : biens vacants et sans maître, arrêtés de péril, mitoyenneté,
• ► Réponses aux sollicitations de la SAFER,
• ► Mise à jour et suivi du plan de classement voirie,
• ► Préparation et participation aux réunions de la commission des impôts.

6- Aménagement Durable

• ► Participation à la définition et à la mise en œuvre des orientations stratégiques en matière d'environnement et de développement durable :

• ► Organisation et co-animation de réunions avec la commission environnement pour évoquer les projets avec les élus municipaux : proposition et rédaction des ordres du jour, des supports de présentation, rédaction des comptes-rendus.

• ► Traduire le Plan Climat Air Energie Territorial en en programmes d'actions communales et suivre leur réalisation,
• ► Suivi de la stratégie développement durable intercommunale
• ► Adaptation de la politique environnementale aux enjeux nationaux et locaux : suivre les évolutions réglementaires et les traduire en actions territoriales, 
• ► Identifier les procédures et les financements correspondants aux actions de développement durable et réaliser les dossiers de subvention,
• ► Suivi d’initiative et d’animation en lien avec le développement durable

7 - Assistance du service technique et du DGS

• ► Réponses aux sollicitations des administrés
• ► Tenir le registre des arrêtés municipaux, 
• ► Transmettre et suivre les demandes d'intervention des habitants et entreprises : interventions techniques, demandes de busages, demandes d’autorisations de voirie, DT DICT, bornage, alignement

• ► Suivi via le réseau Energie de la réduction des consommations des bâtiments tertiaires

PROFILS DEMANDÉS :

• ► Expérience sur un poste similaire souhaitée,
• ► Connaissance des réglementations et des procédures en lien avec l'instruction des autorisations d'urbanisme, la construction et l'environnement,
• ► Compétences techniques : lecture de plans, lecture de textes de nature juridique (règlement de document d'urbanisme, codes, texte de loi, doctrine juridique, jurisprudence),
• ► Qualités relationnelles : accueil des usagers, relation avec les services de l'Etat et les élus, goût du travail en équipe, pédagogie,
• ► Qualité rédactionnelle,
• ► Sens de l'organisation, rigueur, autonomie, esprit d'initiative, respect des délais,
• ► Capacité à travailler en équipe et en lien avec des élus municipaux, des adjoints et le Maire
• ► Maîtrise de l'outil informatique,

TEMPS DE TRAVAIL :

Complet, 35h00 hebdomadaires 

•  Informations complémentaires :

 Les candidatures sont à adresser à :

Mairie de CASSON

Service Ressources Humaines

3, rue de la Mairie

44390 CASSON

 Candidatures possibles par courriel : grh@casson.fr 

Offre disponible sur emploi-territorial.fr 

• Renseignements complémentaires : 

- Jean-Charles DUCLOYER, Directeur général des Services : 02.40.77.62.46 ou dgs@casson.fr  

- Marie GALLERAND, service Ressources Humaines, 02.40.77.62.46 ou grh@casson.fr