Inscription liste électorale
Lieu : Mairie du domicile
Pièces à fournir :
- carte d'identité.
- 1 justificatif de domicile.
Les jeunes ayant atteint l'âge de 18 ans dans l'année sont inscrits d'office.
Peut-on voter sans avoir signalé son déménagement ?
Si vous avez changé d'adresse et que votre nouvelle adresse ne correspond plus à votre inscription électorale, il est possible que vous soyez radié des listes de la commune.
Il convient donc de contacter votre mairie d'origine pour savoir si vous figurez toujours sur les listes électorales.
Mairie
Paris - Mairie d'arrondissement
meslieux.paris.fr/mairies-d-arrondissement
La mairie vous indiquera si vous êtes radié ou si vous êtes toujours inscrit à votre ancienne adresse.
* Cas 1 : Si vous êtes encore inscrit à l'ancienne adresse
Vous pouvez participer au scrutin :
-
Soit en vous déplaçant sur votre ancien bureau de vote : il faut alors présenter une pièce d'identité (particuliers)
-
Soit en donnant procuration (particuliers) à un électeur inscrit sur cette commune
Attention : Il faudra ensuite signaler votre changement d'adresse (particuliers). La modification ne prendra effet que l’année suivante.
* Cas 2 : Si vous êtes radié
En cas de radiation, vous ne pouvez pas participer au scrutin. Vous devez vous inscrire (particuliers) à votre nouvelle adresse pour pouvoir participer aux élections qui se dérouleront les prochaines années.
À savoir : si vous avez été radié à tort, vous pouvez saisir le tribunal d'instance, y compris le jour de l'élection.
Tribunal d'instance (TI)
www.annuaires.justice.gouv.fr/annuaires-12162/annuaire-des-tribunaux-dinstance-21775.html
Voir aussi...
- Listes électorales : nouvelle inscription (particuliers)
- Inscription sur les listes électorales : déménagement (particuliers)
Références
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Code électoral : articles R5 à R17
Radiation : article R7
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Code électoral : articles L30 à L35
Compétence du juge d'instance : article L34