Déposer une demande d'urbanisme

Véhicule particulier (VP)

Mis à jour le 04 août 2016

Véhicule à moteur, construit et conçu pour le transport de personnes, ayant au moins 4 roues, comportant, outre le siège du conducteur, 8 places assises au maximum et dont le poids total en charge autorisé (PTAC) est inférieur à 3,5 tonnes

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