Déposer une demande d'urbanisme
Doit-on obtenir une autorisation d'urbanisme pour construire une cave ?
La construction d'une cave peut exiger le dépôt d'une autorisation d'urbanisme si elle créée une certaine Unité de calcul des surfaces de constructions servant à la délivrance des autorisations d'urbanisme (particuliers) supplémentaire.
Augmentation de la surface de plancher | Démarche |
---|---|
Moins de 5 m² | Aucune |
Entre 5 m² et 20 m² | Faire une déclaration préalable (particuliers) en mairie |
Plus de 20 m² | Demander un permis de construire (particuliers) en mairie |
À noter : ce maximum de 20 m² est porté à 40 m² en zone urbaine si la commune est couverte par un plan local d'urbanisme (PLU) ou d'un plan d'occupation des sols (POS).
* Cas 1 : Cas général
Mairie
* Cas 2 : À Paris
Paris - Direction de l'urbanisme
www.paris.fr/services-et-infos-pratiques/urbanisme-et-architecture/demandes-d-autorisations/demarches-2094
Voir aussi...
- Déclaration préalable de travaux (particuliers)
- Permis de construire (particuliers)