Permis de conduire

Duplicata du permis de conduire

Lieu : site internet ANTS - Permis de conduire

Pièces à fournir :

  • carte d'identité
  • 2 photos
  • la déclaration de perte ou de vol
  • 1 justificatif de domicile

Changement d'adresse sur un permis de conduire

Lieu : site internet ANTS - Permis de conduire

Pièces à fournir :

  • carte d'identité.
  • permis de conduire.
  • 2 photos.
  • 1 justificatif de domicile.

Demande de permis de conduire international

Lieu : site internet ANTS - Permis de conduire

Pièces à fournir :

  • imprimé à remplir.
  • photocopie recto-verso du Permis de conduire.
  • 2 photos d'identité.

Permis de conduire validation poids lourds

Retirer la demande de visite médicale du permis de conduire en Mairie.

 

 

Combien d'heures un salarié peut-il travailler en continu ?

* Cas 1 : Cas général

Un salarié ne doit pas travailler plus de 6 heures d'affilée.

Dès qu'il atteint ces 6 heures, il bénéficie obligatoirement d'une pause d'au moins 20 minutes consécutives. La pause déjeuner est considérée comme un temps de pause.

Une convention ou un accord d'entreprise ou d'établissement (ou, à défaut, une convention ou un accord de branche) peut prévoir un temps de pause supérieur.

* Cas 2 : Secteur des transports

Des dispositions spécifiques sont applicables dans le secteur des transports.

La convention ou un accord collectif peut prévoir le remplacement de la période de pause par une période équivalente de repos compensateur attribuée, au plus tard, avant la fin de la journée suivante.

Pour en savoir plus

Références

Informations annexes au site