Permis de conduire

Duplicata du permis de conduire

Lieu : site internet ANTS - Permis de conduire

Pièces à fournir :

  • carte d'identité
  • 2 photos
  • la déclaration de perte ou de vol
  • 1 justificatif de domicile

Changement d'adresse sur un permis de conduire

Lieu : site internet ANTS - Permis de conduire

Pièces à fournir :

  • carte d'identité.
  • permis de conduire.
  • 2 photos.
  • 1 justificatif de domicile.

Demande de permis de conduire international

Lieu : site internet ANTS - Permis de conduire

Pièces à fournir :

  • imprimé à remplir.
  • photocopie recto-verso du Permis de conduire.
  • 2 photos d'identité.

Permis de conduire validation poids lourds

Retirer la demande de visite médicale du permis de conduire en Mairie.

 

 

Le salarié qui s'habille sur le lieu de travail bénéficie-t-il de contreparties?

Oui, si les deux conditions suivantes sont respectées :

  • le port d'une tenue de travail par le salarié est imposé soit par la loi, des dispositions conventionnelles, le règlement intérieur ou le contrat de travail,

  • l'habillage et le déshabillage doivent être réalisés dans l'entreprise ou sur le lieu de travail (qui peut être distinct de l'enceinte de l'entreprise, comme par exemple en cas de travail sur un chantier).

Si c'est le cas, une convention ou un accord d'entreprise ou d'établissement (à défaut, la convention ou un accord de branche) prévoit :

  • soit d'accorder des contreparties (sous forme de repos ou sous forme financière) aux temps d'habillage et de déshabillage,

  • soit d'assimiler ces temps d'habillage et de déshabillage à du temps de travail effectif.

En l'absence d'accord ou convention applicable, c'est le contrat de travail qui fixe ce choix.

Références

Informations annexes au site