Permis de conduire

Duplicata du permis de conduire

Lieu : site internet ANTS - Permis de conduire

Pièces à fournir :

  • carte d'identité
  • 2 photos
  • la déclaration de perte ou de vol
  • 1 justificatif de domicile

Changement d'adresse sur un permis de conduire

Lieu : site internet ANTS - Permis de conduire

Pièces à fournir :

  • carte d'identité.
  • permis de conduire.
  • 2 photos.
  • 1 justificatif de domicile.

Demande de permis de conduire international

Lieu : site internet ANTS - Permis de conduire

Pièces à fournir :

  • imprimé à remplir.
  • photocopie recto-verso du Permis de conduire.
  • 2 photos d'identité.

Permis de conduire validation poids lourds

Retirer la demande de visite médicale du permis de conduire en Mairie.

 

 

Dans quels cas un salarié doit-il récupérer les heures non travaillées ?

Certains événements dans la vie de l'entreprise peuvent empêcher le salarié de travailler. Dans ce cas, ils peuvent donner lieu à récupération des heures perdues. Celle-ci est possible en cas d'interruption collective du travail liée à l'une des situations suivantes :

À noter : la récupération des heures perdues à cause d'une grève, d'absences pour cause de jour férié, ou de retard du salarié est interdite.

La récupération des heures perdues est mise en place à l'initiative de l'employeur. Le salarié ne peut pas refuser de récupérer les heures perdues.

L'employeur doit informer au préalable l'inspecteur du travail des interruptions collectives de travail et des conditions de récupération. Si le travail est interrompu par un événement imprévu, l'information est donnée immédiatement.

L'organisation de la récupération des heures perdues peut être fixée par accord collectif d'entreprise ou d'établissement ou, à défaut, par convention ou accord de branche. À défaut, la durée du travail ne peut pas être augmentée de plus d'une heure par jour, ni de plus de 8 heures par semaine.

Ces heures doivent être récupérées dans les 12 mois précédant ou suivant l'événement justifiant la récupération. Il n'est pas possible de répartir les heures de récupération uniformément sur toute l'année.

Les heures récupérées ne sont pas considérées comme des heures supplémentaires. La majoration de la rémunération ne s'applique pas.

Références

Questions - Réponses

Informations annexes au site