Carte Nationale d'Identité

Validité de 15 ans pour les majeurs et 10 ans pour les mineurs.

Les modalités de recueil des demandes de cartes d'identité évoluent :
 
Suite au décret n°2016-1460 du 28 octobre 2016 portant sur la création d'un traitement commun aux passeports et aux cartes nationales d'identité, les modalités de recueil des demandes de cartes d'identité ont évoluée en 2017.

Depuis le 1er mars, les demandes de cartes d'identité seront recueillies (comme pour les passeports) de façon dématérialisée, par n'importe quelle mairie équipée d'une station de recueil comme à Nort-sur-Erdre et non plus par la mairie de Casson.

 

 

Où et comment faire la demande ?

Votre présence est indispensable pour procéder à la prise d'empreintes.

Le lieu de la demande ne dépend pas du domicile. Vous pouvez vous rendre à n'importe quelle mairie à condition qu'elle soit équipée d'une station d'enregistrement.

Le dépôt du dossier et son retrait se fait uniquement sur rendez - vous à l'accueil de la mairie de Nort-sur-Erdre au 02.51.12.00.70.

  • La liste des mairies de la Loire-Atlantique disposant de dispositif de recueil des titres :

Nantes, Saint-Herblain, Rezé, Saint-Sébastien-sur-Loire, Orvault, Vertou, Couëron, La Chapelle-sur-Erdre, Bouguenais, Carquefou, Sainte-Luce-sur-Loire, Basse-Goulaine, Vallet, Sainte-Pazanne, Saint-Philbert-de-Grand-Lieu, Treillières, Saint-Nazaire, La Baule-Escoublac, Guérande, Pornic, Saint-Brévin, Pontchâteau, Montoir, Savenay, Châteaubriant, Blain, Nort-sur-Erdre, Derval, Ancenis, Saint-Mars-La- Jaille.

 

Pour faciliter la demande, vous avez la possibilité de faire une pré-demande en ligne sur le site de l'Agence Nationale des Titres Sécuriés (ANTS).

Demande de permis de conduire : quel justificatif de domicile ?

* Cas 1 : Vous avez un justificatif de domicile à votre nom

Un seul justificatif de domicile est nécessaire. Il peut s'agir d'un des documents suivants :

  • facture datant de moins de 6 mois, d'eau, d'électricité, de gaz ou de téléphone (y compris de téléphone mobile),

  • avis d'imposition ou certificat de non imposition,

  • quittance de loyer non manuscrite,

La photocopie d'une facture électronique est acceptée.

* Cas 2 : Vous habitez chez un proche (parent, ami, ...)

Il faut présenter les documents suivants :

  • attestation sur l'honneur de la personne qui vous héberge certifiant l'hébergement, datée et signée par elle et par vous-même,

  • photocopie de la pièce d'identité de la personne qui vous héberge,

  • justificatif de domicile à son nom (facture datant de moins de 6 mois, d'eau, d'électricité, de gaz ou de téléphone, avis d'imposition ou certificat de non imposition, quittance de loyer non manuscrite).

* Cas 3 : Vous devez prouver le domicile de votre enfant mineur

Vous pouvez fournir les documents suivants :

  • attestation d'hébergement sur l'honneur de l'un des parents datée et signée,

  • copie de la pièce d'identité du parent qui a signé l'attestation,

  • justificatif de domicile de ce même parent.

* Cas 4 : Vous êtes sans domicile stable ou fixe (SDF)

Vous pouvez fournir :

  • l'attestation d'élection de domicile auprès d'un organisme agréé par le préfet (il peut s'agir par exemple d'organismes humanitaires menant des actions contre l'exclusion ou pour l'accès aux soins : ATD quart monde, Secours catholique....). Votre mairie peut vous indiquer la liste de ces structures

  • le livret spécial de circulation,

  • une facture de moins de 6 mois de téléphone fixe ou mobile, de gaz, d'électricité ou d'eau.

* Cas 5 : Vous vivez à l'hôtel

Il faut présenter les 2 documents suivants :

  • attestation du gérant ou du directeur de l'hôtel,

  • un justificatif de moins de 6 mois à votre nom indiquant la même adresse (avis d'imposition, quittance de loyer non manuscrite, facture de téléphone fixe ou mobile).

* Cas 6 : Vous vivez dans une caravane

Il faut présenter les 2 documents suivants :

  • attestation du gérant ou du directeur du camping,

  • un justificatif de moins de 6 mois à votre nom indiquant la même adresse (avis d'imposition, quittance de loyer non manuscrite, facture de téléphone fixe ou mobile).

* Cas 7 : Vous vivez sur un bateau de plaisance

Il faut présenter les 2 documents suivants :

  • attestation de moins de 6 mois établie par la capitainerie du port d'une propriété d'emplacement ou d'une location permanente,

  • justificatif de moins de 6 mois à votre nom indiquant la même adresse (avis d'imposition, quittance de loyer non manuscrite, facture de téléphone fixe ou mobile).

Informations annexes au site