Carte Nationale d'Identité
Les modalités de recueil des demandes de cartes d'identité évoluent :
Suite au décret n°2016-1460 du 28 octobre 2016 portant sur la création d'un traitement commun aux passeports et aux cartes nationales d'identité, les modalités de recueil des demandes de cartes d'identité ont évoluée en 2017.
Depuis le 1er mars, les demandes de cartes d'identité seront recueillies (comme pour les passeports) de façon dématérialisée, par n'importe quelle mairie équipée d'une station de recueil comme à Nort-sur-Erdre et non plus par la mairie de Casson.
Où et comment faire la demande ?
Votre présence est indispensable pour procéder à la prise d'empreintes.
Le lieu de la demande ne dépend pas du domicile. Vous pouvez vous rendre à n'importe quelle mairie à condition qu'elle soit équipée d'une station d'enregistrement.
Le dépôt du dossier et son retrait se fait uniquement sur rendez - vous à l'accueil de la mairie de Nort-sur-Erdre au 02.51.12.00.70.
- La liste des mairies de la Loire-Atlantique disposant de dispositif de recueil des titres :
Nantes, Saint-Herblain, Rezé, Saint-Sébastien-sur-Loire, Orvault, Vertou, Couëron, La Chapelle-sur-Erdre, Bouguenais, Carquefou, Sainte-Luce-sur-Loire, Basse-Goulaine, Vallet, Sainte-Pazanne, Saint-Philbert-de-Grand-Lieu, Treillières, Saint-Nazaire, La Baule-Escoublac, Guérande, Pornic, Saint-Brévin, Pontchâteau, Montoir, Savenay, Châteaubriant, Blain, Nort-sur-Erdre, Derval, Ancenis, Saint-Mars-La- Jaille.
Pour faciliter la demande, vous avez la possibilité de faire une pré-demande en ligne sur le site de l'Agence Nationale des Titres Sécuriés (ANTS).
Peut-on avoir deux passeports ?
En principe, il n'est pas possible de détenir plusieurs passeports français. Toutefois, un second passeport peut exceptionnellement être délivré dans 2 situations : si votre passeport est immobilisé pendant une période de voyage ou si le passeport risque de faire apparaître des destinations incompatibles.
Attention : la délivrance d'un second passeport n'est pas un droit, mais une faculté et c'est l'administration qui fixe ses critères d'attribution.
Voyages professionnels rapprochés
Situation
Votre passeport peut être immobilisé pendant une période au cours de laquelle vous devez voyager.
Par exemple, le passeport peut être conservé par le consulat pour une demande de visa alors que vous en avez besoin pour voyager.
Comment faire la demande ?
* Cas 1 : En France (cas général)
Selon les départements, vous devez vous rendre soit à la préfecture (ou à la sous-préfecture), soit dans une mairie équipée pour délivrer les passeports biométriques.
Il convient donc de se renseigner auprès de la mairie pour connaître le guichet compétent.
Mairie délivrant des passeports biométriques
passeport.ants.gouv.fr/Services-associes/Ou-faire-une-demande-de-passeport
Préfecture
www.interieur.gouv.fr/Le-ministere/Prefectures
Sous-préfecture
www.interieur.gouv.fr/Le-ministere/Prefectures
* Cas 2 : À Paris
Antenne de police - Prise de rendez-vous : carte d'identité ou passeport
www.rdv-ppol.interieur.gouv.fr/eAppointmentCNI-internet/element/jsp/specific/pgcp_DSIC_CNI.jsp
* Cas 3 : À l'étranger
Ambassade ou consulat français à l'étranger
www.diplomatie.gouv.fr/fr/le-ministere-et-son-reseau/annuaires-et-adresses-du-maedi/ambassades-et-consulats-francais-a-l-etranger/
Les pièces à présenter sont les documents à fournir pour tout renouvellement de passeport (particuliers), ainsi que les documents attestant de votre situation : billets d'avions, attestation de l'employeur ...
Il convient de contacter le service compétent pour connaître précisément les justificatifs admis.
Destinations incompatibles
Situation
Certains pays n'acceptent pas l'entrée sur le territoire de personnes ayant voyagé dans d'autres pays précis.
La présence d'un visa antérieur sur le passeport pouvant empêcher un nouveau voyage, il est alors possible d'obtenir un second passeport.
Comment faire la demande ?
* Cas 1 : En France (cas général)
Selon les départements, vous devez vous rendre soit à la préfecture (ou à la sous-préfecture), soit dans une mairie équipée pour délivrer les passeports biométriques.
Il convient donc de se renseigner auprès de la mairie pour connaître le guichet compétent.
Mairie délivrant des passeports biométriques
passeport.ants.gouv.fr/Services-associes/Ou-faire-une-demande-de-passeport
Préfecture
www.interieur.gouv.fr/Le-ministere/Prefectures
Sous-préfecture
www.interieur.gouv.fr/Le-ministere/Prefectures
* Cas 2 : À Paris
Antenne de police - Prise de rendez-vous : carte d'identité ou passeport
www.rdv-ppol.interieur.gouv.fr/eAppointmentCNI-internet/element/jsp/specific/pgcp_DSIC_CNI.jsp
* Cas 3 : À l'étranger
Ambassade ou consulat français à l'étranger
www.diplomatie.gouv.fr/fr/le-ministere-et-son-reseau/annuaires-et-adresses-du-maedi/ambassades-et-consulats-francais-a-l-etranger/
Les pièces à présenter sont les documents à fournir pour tout renouvellement de passeport (particuliers), ainsi que les documents attestant de votre situation : passeport comportant le visa d'origine, billets d'avion ...
Il convient de contacter le service compétent pour connaître précisément les justificatifs admis.
Pour en savoir plus
-
Consulter les fiches pays du site du ministère des affaires étrangères
Ministère chargé des affaires étrangères