Carte Nationale d'Identité
Les modalités de recueil des demandes de cartes d'identité évoluent :
Suite au décret n°2016-1460 du 28 octobre 2016 portant sur la création d'un traitement commun aux passeports et aux cartes nationales d'identité, les modalités de recueil des demandes de cartes d'identité ont évoluée en 2017.
Depuis le 1er mars, les demandes de cartes d'identité seront recueillies (comme pour les passeports) de façon dématérialisée, par n'importe quelle mairie équipée d'une station de recueil comme à Nort-sur-Erdre et non plus par la mairie de Casson.
Où et comment faire la demande ?
Votre présence est indispensable pour procéder à la prise d'empreintes.
Le lieu de la demande ne dépend pas du domicile. Vous pouvez vous rendre à n'importe quelle mairie à condition qu'elle soit équipée d'une station d'enregistrement.
Le dépôt du dossier et son retrait se fait uniquement sur rendez - vous à l'accueil de la mairie de Nort-sur-Erdre au 02.51.12.00.70.
- La liste des mairies de la Loire-Atlantique disposant de dispositif de recueil des titres :
Nantes, Saint-Herblain, Rezé, Saint-Sébastien-sur-Loire, Orvault, Vertou, Couëron, La Chapelle-sur-Erdre, Bouguenais, Carquefou, Sainte-Luce-sur-Loire, Basse-Goulaine, Vallet, Sainte-Pazanne, Saint-Philbert-de-Grand-Lieu, Treillières, Saint-Nazaire, La Baule-Escoublac, Guérande, Pornic, Saint-Brévin, Pontchâteau, Montoir, Savenay, Châteaubriant, Blain, Nort-sur-Erdre, Derval, Ancenis, Saint-Mars-La- Jaille.
Pour faciliter la demande, vous avez la possibilité de faire une pré-demande en ligne sur le site de l'Agence Nationale des Titres Sécuriés (ANTS).
Passeport d'un mineur : en cas de perte
¤ SITUATION 1 : EN FRANCE
Si le passeport a été perdu, il convient de faire une déclaration de perte. Si un nouveau passeport est demandé immédiatement, la déclaration de perte se fait en même temps que le dépôt du dossier en mairie. Les pièces à fournir à l'appui du dossier dépendent de type de passeport qui a été perdu.
Déclaration de perte
Les formalités de déclaration de perte dépendent de votre volonté - ou non - de demander un nouveau passeport immédiatement
* Cas 1 : Vous demandez un nouveau passeport
La déclaration de perte sera faite en mairie lors de la demande du nouveau passeport et jointe au formulaire.
* Cas 2 : Vous ne demandez pas un nouveau passeport
Si vous ne souhaitez pas demander immédiatement un nouveau passeport, la déclaration de perte doit être faite auprès des autorités de police.
* Cas 1 : Si le passeport a été perdu en France
il faut se rendre dans un commissariat de police ou une gendarmerie.
Commissariat ou Gendarmerie
www.interieur.gouv.fr/Contact/Contacter-une-brigade-de-gendarmerie-ou-un-commissariat-de-police
Brigade de gendarmerie
www.interieur.gouv.fr/Contact/Contacter-une-brigade-de-gendarmerie-ou-un-commissariat-de-police
* Cas 2 : Si le passeport a été perdu à l'étranger
Il faut s'adresser aux autorités de police locales et au consulat de France le plus proche.
Ambassade ou consulat français à l'étranger
www.diplomatie.gouv.fr/fr/le-ministere-et-son-reseau/annuaires-et-adresses-du-maedi/ambassades-et-consulats-francais-a-l-etranger/
Où demander un nouveau passeport ?
Le lieu de la demande ne dépend pas de votre domicile. Vous pouvez vous rendre à n'importe quel guichet à condition qu'il soit équipé d'une station d'enregistrement.
* Cas 1 : Cas général
Mairie délivrant des passeports biométriques
passeport.ants.gouv.fr/Services-associes/Ou-faire-une-demande-de-passeport
Attention : le service peut exiger que le dépôt du dossier se fasse uniquement sur rendez-vous.
Vous pouvez préparer la démarche en effectuant une pré-demande de passeport en ligne.
Téléservice : Pré-demande de passeport (particuliers)
Il faudra ensuite vous rendre en mairie pour finaliser la demande avec les pièces justificatives.
Le guichet récupérera vos données grâce au numéro de pré-demande, vérifiera vos pièces justificatives et recueillera vos empreintes.
* Cas 2 : À Paris
Antenne de la Préfecture de police de Paris
www.rdv-ppol.interieur.gouv.fr
Attention : le dépôt du dossier se fait uniquement sur rendez-vous.
Vous pouvez préparer la démarche en effectuant une pré-demande de passeport en ligne.
Téléservice : Pré-demande de passeport (particuliers)
Il faudra ensuite vous rendre à l'antenne pour finaliser la demande avec les pièces justificatives.
Le guichet récupérera vos données grâce au numéro de pré-demande, vérifiera vos pièces justificatives et recueillera vos empreintes.
Qui doit faire la demande ?
L'enfant et son responsable doivent se présenter ensemble au guichet.
Le responsable doit exercer l'autorité parentale (particuliers) : il peut s'agir du père, de la mère ou du tuteur.
Il doit présenter sa propre pièce d'identité.
Pièces à fournir
* Cas 1 : Si le passeport perdu était biométrique
-
Une photo d'identité conforme aux normes (particuliers)
-
Numéro de pré-demande (particuliers) ou formulaire cartonné remis sur place
-
Timbre fiscal (particuliers) : montant variable selon l'âge (achat en ligne (particuliers))
-
Justificatif du domicile (particuliers) : original + photocopie
-
Pièce d'identité du parent qui fait la demande : original + photocopie
-
Déclaration de perte : à remplir sur place ou en utilisant le formulaire cerfa n°14011*01 (particuliers)
* Cas 2 : S'il s'agissait d'un ancien modèle
** Cas 2.1 : L'enfant a une carte d'identité valide
-
Carte d'identité : original + photocopie
-
Une photo d'identité conforme aux normes (particuliers)
-
Numéro de pré-demande (particuliers) ou formulaire cartonné remis sur place
-
Timbre fiscal (particuliers) : montant variable selon l'âge (achat en ligne (particuliers))
-
Justificatif du domicile (particuliers) : original + photocopie
-
Pièce d'identité du parent qui fait la demande : original + photocopie
-
Déclaration de perte : à remplir sur place ou en utilisant le formulaire cerfa n°14011*01 (particuliers)
** Cas 2.2 : L'enfant a une carte d'identité périmée
*** Cas 2.2.1 : Date d'expiration : moins de 5 ans
-
Carte d'identité : original + photocopie
-
Une photo d'identité conforme aux normes (particuliers)
-
Numéro de pré-demande (particuliers) ou formulaire cartonné remis sur place
-
Timbre fiscal (particuliers) : montant variable selon l'âge (achat en ligne (particuliers))
-
Justificatif du domicile (particuliers) : original + photocopie
-
Pièce d'identité du parent qui fait la demande : original + photocopie
-
Déclaration de perte : à remplir sur place ou en utilisant le formulaire cerfa n°14011*01 (particuliers)
*** Cas 2.2.2 : Date d'expiration : plus de 5 ans
-
Une photo d'identité conforme aux normes (particuliers)
-
Numéro de pré-demande (particuliers) ou formulaire cartonné remis sur place
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Timbre fiscal (particuliers) : montant variable selon l'âge (achat en ligne (particuliers))
-
Justificatif du domicile (particuliers) : original + photocopie
-
Pièce d'identité du parent qui fait la demande : original + photocopie
-
Déclaration de perte : à remplir sur place ou en utilisant le formulaire cerfa n°14011*01 (particuliers)
-
Acte de naissance (particuliers) (copie intégrale ou extrait avec filiation) de moins de 3 mois : original
(sauf en cas de à condition que l'acte de naissance soit enregistré au service central d'état civil de Nantes (particuliers) ou dans une ville dont l'état civil est dématérialisé (particuliers))
+ Justificatif de nationalité française (particuliers) si l'acte de naissance ne suffit pas à prouver la nationalité : original + photocopie
** Cas 2.3 : L'enfant n'a pas de carte d'identité
-
Une photo d'identité conforme aux normes (particuliers)
-
Numéro de pré-demande (particuliers) ou formulaire cartonné remis sur place
-
Timbre fiscal (particuliers) : montant variable selon l'âge (achat en ligne (particuliers))
-
Justificatif du domicile (particuliers) : original + photocopie
-
Pièce d'identité du parent qui fait la demande : original + photocopie
-
Déclaration de perte : à remplir sur place ou en utilisant le formulaire cerfa n°14011*01 (particuliers)
-
Acte de naissance (particuliers) (copie intégrale ou extrait avec filiation) de moins de 3 mois : original
(sauf en cas de à condition que l'acte de naissance soit enregistré au service central d'état civil de Nantes (particuliers) ou dans une ville dont l'état civil est dématérialisé (particuliers))
+ Justificatif de nationalité française (particuliers) si l'acte de naissance ne suffit pas à prouver la nationalité : original + photocopie
À savoir : si vous souhaitez que l'enfant utilise un nom d'usage (double-nom), d'autres documents peuvent être réclamés pour justifier l'utilisation du nom de l'autre parent (particuliers).
Coût
(en timbres fiscaux) (particuliers)
* Cas 1 : Métropole
| Entre 0 et 14 ans | 17 € |
| Entre 15 et 17 ans | 42 € |
* Cas 2 : Outre-mer
** Cas 2.1 : Guadeloupe
| Entre 0 et 14 ans | 17 € |
| Entre 15 et 17 ans | 42 € |
** Cas 2.2 : Guyane
| Entre 0 et 14 ans | 8,5 € |
| Entre 15 et 17 ans | 21 € |
** Cas 2.3 : Martinique
| Entre 0 et 14 ans | 17 € |
| Entre 15 et 17 ans | 42 € |
** Cas 2.4 : Mayotte
*** Cas 2.4.1 : Si vous fournissez la photo
| Entre 0 et 14 ans | 17 € |
| Entre 15 et 17 ans | 42 € |
*** Cas 2.4.2 : Si la photo est prise au guichet
(uniquement en l'absence de photographe professionnel)
| Entre 0 et 14 ans | 20 € |
| Entre 15 et 17 ans | 45 € |
** Cas 2.5 : Réunion
| Entre 0 et 14 ans | 17 € |
| Entre 15 et 17 ans | 42 € |
Téléservice : Achat en ligne du timbre fiscal - Passeport (particuliers)
Délai de fabrication
Le passeport n'est pas fabriqué sur place et ne peut donc pas être délivré immédiatement. Les délais de fabrication dépendent du lieu et de la période de la demande. Par exemple, à l'approche des vacances d'été, les délais sont susceptibles d'augmenter de manière significative.
Si vous avez indiqué un numéro de téléphone portable sur le formulaire de demande, vous recevez un SMS lorsque le passeport est disponible.
Téléservice : Suivez votre demande de passeport (particuliers)
Retrait du passeport
Le responsable doit se présenter au guichet pour récupérer le passeport.
Si l'enfant a entre 12 et 18 ans , ans, il doit également être présent.
Le responsable signe le nouveau passeport sur place.
Le passeport qui est délivré est un passeport biométrique.
Il doit être retiré dans les 3 mois de sa mise à disposition. Passé ce délai, le passeport est détruit.
Durée de validité
5 ans
¤ SITUATION 2 : FRANÇAIS À L'ÉTRANGER
Si le passeport a été perdu, la déclaration de perte peut se faire en même temps que le dépôt du dossier. Les pièces à fournir à l'appui du dossier dépendent de type de passeport qui a été perdu.
Où demander un nouveau passeport ?
Ambassade ou consulat français à l'étranger
www.diplomatie.gouv.fr/fr/le-ministere-et-son-reseau/annuaires-et-adresses-du-maedi/ambassades-et-consulats-francais-a-l-etranger/
Attention : le service peut exiger que le dépôt du dossier se fasse uniquement sur rendez-vous.
Qui doit faire la demande ?
L'enfant et son responsable doivent se présenter ensemble au guichet.
Le responsable doit exercer l'autorité parentale (particuliers) : il peut s'agir du père, de la mère ou du tuteur.
Il doit présenter sa propre pièce d'identité.
Pièces à fournir
* Cas 1 : Si le passeport perdu était biométrique
-
Une photo d'identité conforme aux norme (particuliers)
-
Montant variable selon l'âge (compris entre 27 € et 55 €)
-
Justificatif du domicile (particuliers) : original + photocopie
-
Pièce d'identité du parent qui fait la demande : original + photocopie
-
Déclaration de perte : à remplir sur place ou en utilisant le formulaire cerfa n°14011*01 (particuliers)
* Cas 2 : S'il s'agissait d'un ancien modèle
** Cas 2.1 : L'enfant a une carte d'identité valide
-
Carte d'identité : original + photocopie
-
Une photo d'identité conforme aux norme (particuliers)
-
Montant variable selon l'âge (compris entre 27 € et 55 €)
-
Justificatif du domicile (particuliers) : original + photocopie
-
Pièce d'identité du parent qui fait la demande : original + photocopie
-
Déclaration de perte : à remplir sur place ou en utilisant le formulaire cerfa n°14011*01 (particuliers)
** Cas 2.2 : L'enfant a une carte d'identité périmée
*** Cas 2.2.1 : Date d'expiration : moins de 5 ans
-
Carte d'identité : original + photocopie
-
Une photo d'identité conforme aux norme (particuliers)
-
Montant variable selon l'âge (compris entre 27 € et 55 €)
-
Justificatif du domicile (particuliers) : original + photocopie
-
Pièce d'identité du parent qui fait la demande : original + photocopie
-
Déclaration de perte : à remplir sur place ou en utilisant le formulaire cerfa n°14011*01 (particuliers)
*** Cas 2.2.2 : Date d'expiration : plus de 5 ans
-
Une photo d'identité conforme aux norme (particuliers)
-
Montant variable selon l'âge (compris entre 27 € et 55 €)
-
Justificatif du domicile (particuliers) : original + photocopie
-
Pièce d'identité du parent qui fait la demande : original + photocopie
-
Déclaration de perte : à remplir sur place ou en utilisant le formulaire cerfa n°14011*01 (particuliers)
-
Acte de naissance (particuliers) (copie intégrale ou extrait avec filiation) de moins de 3 mois : original
(sauf en cas de à condition que l'acte de naissance soit enregistré au service central d'état civil de Nantes (particuliers) ou dans une ville dont l'état civil est dématérialisé (particuliers))
+ Justificatif de nationalité française (particuliers) si l'acte de naissance ne suffit pas à prouver la nationalité : original + photocopie
** Cas 2.3 : L'enfant n'a pas de carte d'identité
-
Une photo d'identité conforme aux norme (particuliers)
-
Montant variable selon l'âge (compris entre 27 € et 55 €)
-
Justificatif du domicile (particuliers) : original + photocopie
-
Pièce d'identité du parent qui fait la demande : original + photocopie
-
Déclaration de perte : à remplir sur place ou en utilisant le formulaire cerfa n°14011*01 (particuliers)
-
Acte de naissance (particuliers) (copie intégrale ou extrait avec filiation) de moins de 3 mois : original
(sauf en cas de à condition que l'acte de naissance soit enregistré au service central d'état civil de Nantes (particuliers) ou dans une ville dont l'état civil est dématérialisé (particuliers))
+ Justificatif de nationalité française (particuliers) si l'acte de naissance ne suffit pas à prouver la nationalité : original + photocopie
À savoir : si vous souhaitez que l'enfant utilise un nom d'usage (double-nom), d'autres documents peuvent être réclamés pour justifier l'utilisation du nom de l'autre parent (particuliers).
Coût
* Cas 1 : Si vous fournissez la photo
| Entre 0 et 14 ans | 27 € |
| Entre 15 et 17 ans | 52 € |
* Cas 2 : Si la photo est prise au guichet
(seulement dans Arabie Saoudite, Cuba, Guinée Équatoriale, Koweït, Haïti, Mali, Mauritanie, Philippines, Uruguay, Soudan du Sud, Venezuela et Vietnam (particuliers))
| Entre 0 et 14 ans | 30 € |
| Entre 15 et 17 ans | 55 € |
Vous pouvez régler par espèces, par mandat postal et - seulement dans certains consulats - par chèque ou carte bancaire.
Délai de fabrication
Le passeport n'est pas fabriqué sur place et ne peut donc pas être délivré immédiatement. Les délais de fabrication dépendent du lieu et de la période de la demande.
Si vous avez indiqué un numéro de téléphone portable sur le formulaire de demande, vous recevez un SMS lorsque le passeport est disponible.
Retrait du passeport
Le responsable doit se présenter au guichet pour récupérer le passeport.
Si l'enfant a entre 12 et 18 ans , ans, il doit également être présent.
Le responsable signe le nouveau passeport sur place.
Le passeport qui est délivré est un passeport biométrique.
Il doit être retiré dans les 3 mois de sa mise à disposition. Passé ce délai, le passeport est détruit.
Durée de validité
5 ans
Pour en savoir plus
-
État civil dématérialisé : vérifier si votre ville de naissance est concernée
Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)
Références
-
Code général des impôts : articles 953 à 955
Coût du passeport
-
Décret n°2005-1726 du 30 décembre 2005 relatif au passeport : article 6-1 - Empreintes et photo
Dérogation à la prise d'empreinte pour un enfant de moins de 12 ans (art. 1-1-2bis-a)