Carte Nationale d'Identité
Les modalités de recueil des demandes de cartes d'identité évoluent :
Suite au décret n°2016-1460 du 28 octobre 2016 portant sur la création d'un traitement commun aux passeports et aux cartes nationales d'identité, les modalités de recueil des demandes de cartes d'identité ont évoluée en 2017.
Depuis le 1er mars, les demandes de cartes d'identité seront recueillies (comme pour les passeports) de façon dématérialisée, par n'importe quelle mairie équipée d'une station de recueil comme à Nort-sur-Erdre et non plus par la mairie de Casson.
Où et comment faire la demande ?
Votre présence est indispensable pour procéder à la prise d'empreintes.
Le lieu de la demande ne dépend pas du domicile. Vous pouvez vous rendre à n'importe quelle mairie à condition qu'elle soit équipée d'une station d'enregistrement.
Le dépôt du dossier et son retrait se fait uniquement sur rendez - vous à l'accueil de la mairie de Nort-sur-Erdre au 02.51.12.00.70.
- La liste des mairies de la Loire-Atlantique disposant de dispositif de recueil des titres :
Nantes, Saint-Herblain, Rezé, Saint-Sébastien-sur-Loire, Orvault, Vertou, Couëron, La Chapelle-sur-Erdre, Bouguenais, Carquefou, Sainte-Luce-sur-Loire, Basse-Goulaine, Vallet, Sainte-Pazanne, Saint-Philbert-de-Grand-Lieu, Treillières, Saint-Nazaire, La Baule-Escoublac, Guérande, Pornic, Saint-Brévin, Pontchâteau, Montoir, Savenay, Châteaubriant, Blain, Nort-sur-Erdre, Derval, Ancenis, Saint-Mars-La- Jaille.
Pour faciliter la demande, vous avez la possibilité de faire une pré-demande en ligne sur le site de l'Agence Nationale des Titres Sécuriés (ANTS).
Carte nationale d'identité d'un mineur : première demande
¤ SITUATION 1 : DEMANDE EN FRANCE
Pour demander la carte d'identité d'un mineur, l'enfant et son responsable doivent se rendre en mairie avec les pièces justificatives nécessaires. Les documents à présenter dépendent de la situation de l'enfant et notamment de la possession d'un passeport sécurisé.
Qui doit faire la demande ?
L'enfant et son responsable doivent se présenter ensemble au guichet. Leur présence est indispensable.
Le responsable doit exercer l'autorité parentale (particuliers). Il peut s'agir du père, de la mère ou du tuteur. Il doit présenter sa propre pièce d'identité.
La signature de l'enfant est prise au guichet. S'il ne sait pas écrire, c'est son responsable qui signe.
Tout mineur français peut avoir une carte d'identité quel que soit son âge (même un bébé).
Où et comment faire la demande ?
Vous devez vous rendre dans un guichet équipé pour recevoir les demandes de carte d'identité :
Mairie ou antenne de police délivrant des cartes d'identité
passeport.ants.gouv.fr/Services-associes/Ou-faire-une-demande-de-passeport-CNI
Attention : le service peut exiger que le dépôt du dossier se fasse uniquement sur rendez-vous.
Vous pouvez préparer la démarche en effectuant une pré-demande en ligne.
Téléservice : Pré-demande de carte d'identité (particuliers)
Il faudra ensuite vous rendre en mairie pour finaliser la demande avec les pièces justificatives.
Le guichet récupérera vos données grâce au numéro de pré-demande, vérifiera vos pièces justificatives et prendra les empreintes.
Pièces à fournir
Si vous avez fait une pré-demande (particuliers) en ligne, vous devez vous munir du numéro. Sinon, il faut remplir (particuliers) et signer le formulaire disponible au guichet.
* Cas 1 : L'enfant a un passeport valide
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Passeport de l'enfant : original + photocopie
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Une photo d'identité conforme aux normes (particuliers)
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Pièce d'identité du parent qui dépose la demande : original + photocopie
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Justificatif de domicile (particuliers) : original + photocopie
* Cas 2 : L'enfant a un passeport périmé
** Cas 2.1 : Passeport périmé depuis moins de 5 ans
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Passeport de l'enfant : original + photocopie
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Une photo d'identité conforme aux normes (particuliers)
-
Pièce d'identité du parent qui dépose la demande : original + photocopie
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Justificatif de domicile (particuliers) : original + photocopie
** Cas 2.2 : Passeport périmé depuis + de 5 ans
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Une photo d'identité conforme aux normes (particuliers)
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Pièce d'identité du parent qui dépose la demande : original + photocopie
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Justificatif de domicile (particuliers) : original + photocopie
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Acte de naissance (particuliers) (copie intégrale ou extrait avec filiation) de moins de 3 mois : original
(sauf en cas de à condition que l'acte de naissance soit enregistré au service central d'état civil de Nantes (particuliers) ou dans une ville dont l'état civil est dématérialisé (particuliers))
+ Justificatif de nationalité française (particuliers) si l'acte de naissance ne suffit pas à prouver la nationalité : original + photocopie
* Cas 3 : L'enfant n'a pas de passeport
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Une photo d'identité conforme aux normes (particuliers)
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Pièce d'identité du parent qui dépose la demande : original + photocopie
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Justificatif de domicile (particuliers) : original + photocopie
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Acte de naissance (particuliers) (copie intégrale ou extrait avec filiation) de moins de 3 mois : original
(sauf en cas de à condition que l'acte de naissance soit enregistré au service central d'état civil de Nantes (particuliers) ou dans une ville dont l'état civil est dématérialisé (particuliers))
+ Justificatif de nationalité française (particuliers) si l'acte de naissance ne suffit pas à prouver la nationalité : original + photocopie
À savoir : si vous souhaitez que l'enfant utilise un nom d'usage (double-nom), d'autres documents vous seront réclamés pour justifier l'utilisation du nom de l'autre parent (particuliers).
Coût
Gratuit
Délai de fabrication
La carte d'identité n'est pas fabriquée sur place et ne peut donc pas être délivrée immédiatement. Les délais de fabrication dépendent du lieu et de la période de la demande. Par exemple, à l'approche des vacances d'été, les délais sont susceptibles d'augmenter de manière significative.
Si vous avez indiqué un numéro de mobile sur le formulaire, vous êtes alerté par SMS des que la carte est disponible.
Téléservice : Suivez votre demande de carte d'identité (particuliers)
Retrait de la carte
La carte doit être retirée par le parent au lieu du dépôt du dossier.
Elle doit être retirée dans un délai de 3 mois suivant sa mise à disposition. Passé ce délai, la nouvelle carte est détruite.
Durée de validité
10 ans
¤ SITUATION 2 : À L'ÉTRANGER
Pour demander la carte d'identité d'un mineur, l'enfant et son responsable doivent se rendre au consulat avec les pièces justificatives nécessaires. Les documents à présenter dépendent de la situation de l'enfant et notamment de la possession d'un passeport sécurisé.
Qui doit faire la demande ?
L'enfant et son responsable doivent se présenter ensemble au guichet. Leur présence est indispensable.
Le responsable doit exercer l'autorité parentale (particuliers). Il peut s'agir du père, de la mère ou du tuteur. Il doit présenter sa propre pièce d'identité.
La signature de l'enfant est prise au guichet. S'il ne sait pas écrire, c'est son responsable qui signe.
Tout mineur français peut avoir une carte d'identité quel que soit son âge (même un bébé).
Où faire la demande ?
Ambassade ou consulat français à l'étranger
www.diplomatie.gouv.fr/fr/le-ministere-et-son-reseau/annuaires-et-adresses-du-maedi/ambassades-et-consulats-francais-a-l-etranger/
Attention : le service peut exiger que le dépôt du dossier se fasse uniquement sur rendez-vous.
Pièces à fournir
Un formulaire de demande de carte d'identité est remis au guichet. Vous devez le remplir (particuliers) et le signer.
* Cas 1 : L'enfant a un passeport valide
-
Passeport de l'enfant : original + photocopie
-
Une photo d'identité conforme aux normes (particuliers)
-
Pièce d'identité du parent qui dépose la demande : original + photocopie
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Justificatif de domicile (particuliers) : original + photocopie
* Cas 2 : L'enfant a un passeport périmé
** Cas 2.1 : Passeport périmé depuis moins de 5 ans
-
Passeport de l'enfant : original + photocopie
-
Une photo d'identité conforme aux normes (particuliers)
-
Pièce d'identité du parent qui dépose la demande : original + photocopie
-
Justificatif de domicile (particuliers) : original + photocopie
** Cas 2.2 : Passeport périmé depuis + de 5 ans
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Une photo d'identité conforme aux normes (particuliers)
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Pièce d'identité du parent qui dépose la demande : original + photocopie
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Justificatif de domicile (particuliers) : original + photocopie
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Acte de naissance (particuliers) (copie intégrale ou extrait avec filiation) de moins de 3 mois : original
(sauf en cas de à condition que l'acte de naissance soit enregistré au service central d'état civil de Nantes (particuliers) ou dans une ville dont l'état civil est dématérialisé (particuliers))
+ Justificatif de nationalité française (particuliers) si l'acte de naissance ne suffit pas à prouver la nationalité : original + photocopie
* Cas 3 : L'enfant n'a pas de passeport
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Une photo d'identité conforme aux normes (particuliers)
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Pièce d'identité du parent qui dépose la demande : original + photocopie
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Justificatif de domicile (particuliers) : original + photocopie
-
Acte de naissance (particuliers) (copie intégrale ou extrait avec filiation) de moins de 3 mois : original
(sauf en cas de à condition que l'acte de naissance soit enregistré au service central d'état civil de Nantes (particuliers) ou dans une ville dont l'état civil est dématérialisé (particuliers))
+ Justificatif de nationalité française (particuliers) si l'acte de naissance ne suffit pas à prouver la nationalité : original + photocopie
À savoir : si vous souhaitez que l'enfant utilise un nom d'usage (double-nom), d'autres documents vous seront réclamés pour justifier l'utilisation du nom de l'autre parent (particuliers).
Coût
Gratuit
Fabrication
La carte d'identité n'est pas délivrée immédiatement.
Les délais de fabrication dépendent du lieu et de la période de la demande.
Retrait de la carte
La carte doit être retirée par le parent au lieu du dépôt du dossier.
Elle doit être retirée dans un délai de 3 mois suivant sa mise à disposition. Passé ce délai, la nouvelle carte est détruite.
Durée de validité
10 ans
Voir aussi...
- Autorisation de sortie du territoire (AST) (particuliers)