Carte Nationale d'Identité
Les modalités de recueil des demandes de cartes d'identité évoluent :
Suite au décret n°2016-1460 du 28 octobre 2016 portant sur la création d'un traitement commun aux passeports et aux cartes nationales d'identité, les modalités de recueil des demandes de cartes d'identité ont évoluée en 2017.
Depuis le 1er mars, les demandes de cartes d'identité seront recueillies (comme pour les passeports) de façon dématérialisée, par n'importe quelle mairie équipée d'une station de recueil comme à Nort-sur-Erdre et non plus par la mairie de Casson.
Où et comment faire la demande ?
Votre présence est indispensable pour procéder à la prise d'empreintes.
Le lieu de la demande ne dépend pas du domicile. Vous pouvez vous rendre à n'importe quelle mairie à condition qu'elle soit équipée d'une station d'enregistrement.
Le dépôt du dossier et son retrait se fait uniquement sur rendez - vous à l'accueil de la mairie de Nort-sur-Erdre au 02.51.12.00.70.
- La liste des mairies de la Loire-Atlantique disposant de dispositif de recueil des titres :
Nantes, Saint-Herblain, Rezé, Saint-Sébastien-sur-Loire, Orvault, Vertou, Couëron, La Chapelle-sur-Erdre, Bouguenais, Carquefou, Sainte-Luce-sur-Loire, Basse-Goulaine, Vallet, Sainte-Pazanne, Saint-Philbert-de-Grand-Lieu, Treillières, Saint-Nazaire, La Baule-Escoublac, Guérande, Pornic, Saint-Brévin, Pontchâteau, Montoir, Savenay, Châteaubriant, Blain, Nort-sur-Erdre, Derval, Ancenis, Saint-Mars-La- Jaille.
Pour faciliter la demande, vous avez la possibilité de faire une pré-demande en ligne sur le site de l'Agence Nationale des Titres Sécuriés (ANTS).
Carte nationale d'identité d'un majeur : première demande
¤ SITUATION 1 : DEMANDE EN FRANCE
Pour demander une carte d'identité, il faut se rendre au guichet avec les pièces justificatives nécessaires. Les documents à présenter dépendent de votre situation et notamment de la possession d'un passeport récent.
Où et comment faire la demande ?
Votre présence est exigée lors du dépôt de la demande pour procéder à la prise d'empreintes.
Vous devez vous rendre dans un guichet équipé pour recevoir les demandes de carte d'identité :
Mairie ou antenne de police délivrant des cartes d'identité
passeport.ants.gouv.fr/Services-associes/Ou-faire-une-demande-de-passeport-CNI
Attention : le service peut exiger que le dépôt du dossier se fasse uniquement sur rendez-vous.
Vous pouvez préparer la démarche en effectuant une pré-demande en ligne.
Téléservice : Pré-demande de carte d'identité (particuliers)
Il faudra ensuite vous rendre en mairie pour finaliser la demande avec les pièces justificatives.
Le guichet récupérera vos données grâce au numéro de pré-demande, vérifiera vos pièces justificatives et prendra les empreintes.
Pièces à fournir
Si vous avez fait une pré-demande (particuliers) en ligne, vous devez vous munir du numéro. Sinon, il faut remplir (particuliers) et signer le formulaire disponible au guichet.
* Cas 1 : Vous avez un passeport
** Cas 1.1 : Le passeport est valide
-
Passeport : original + photocopie
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Une photo d'identité conforme aux normes (particuliers)
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Justificatif de domicile (particuliers) : original + photocopie
** Cas 1.2 : Le passeport est périmé
*** Cas 1.2.1 : Date d'expiration inférieure à 2 ans
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Passeport : original + Page(s) où se trouve(nt) la photo et la signature (particuliers)
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Une photo d'identité conforme aux normes (particuliers)
-
Justificatif de domicile (particuliers) : original + photocopie
*** Cas 1.2.2 : Date d'expiration : entre 2 et 5 ans
| Le passeport est sécurisé (électronique ou biométrique) | Le passeport est d'un modèle plus ancien |
|---|---|
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*** Cas 1.2.3 : Date d'expiration supérieure à 5 ans
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Une photo d'identité conforme aux normes (particuliers)
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Justificatif de domicile (particuliers) : original + photocopie
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Acte de naissance (particuliers) (copie intégrale ou extrait avec filiation) de moins de 3 mois : original
(sauf en cas de à condition que l'acte de naissance soit enregistré au service central d'état civil de Nantes (particuliers) ou dans une ville dont l'état civil est dématérialisé (particuliers))
+ Justificatif de nationalité française (particuliers) si l'acte de naissance ne suffit pas à prouver la nationalité : original + photocopie
* Cas 2 : Vous n'avez pas de passeport
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Une photo d'identité conforme aux normes (particuliers)
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Justificatif de domicile (particuliers) : original + photocopie
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Acte de naissance (particuliers) (copie intégrale ou extrait avec filiation) de moins de 3 mois : original
(sauf en cas de à condition que l'acte de naissance soit enregistré au service central d'état civil de Nantes (particuliers) ou dans une ville dont l'état civil est dématérialisé (particuliers))
+ Justificatif de nationalité française (particuliers) si l'acte de naissance ne suffit pas à prouver la nationalité : original + photocopie
À savoir : Pour utiliser un nom d'usage qui ne figure pas encore sur un titre d'identité, d'autres pièces doivent être fournies selon la nature de ce deuxième nom : nom de l'époux(se) (particuliers) ou nom de l'autre parent (particuliers).
Coût
Gratuit
Délais de fabrication
La carte d'identité n'est pas fabriquée sur place et ne peut donc pas être délivrée immédiatement. Les délais de fabrication dépendent du lieu et de la période de la demande. Par exemple, à l'approche des vacances d'été, les délais peuvent augmenter de manière significative.
Si vous avez indiqué un numéro de mobile sur le formulaire, vous êtes alerté par SMS des que la carte est disponible.
Téléservice : Suivez votre demande de carte d'identité (particuliers)
Retrait de la carte
La carte doit être retirée par le demandeur au lieu du dépôt du dossier.
Elle doit être retirée dans un délai de 3 mois suivant sa mise à disposition. Passé ce délai, la nouvelle carte est détruite.
Durée de validité
15 ans
¤ SITUATION 2 : À L'ÉTRANGER
Pour demander une carte d'identité, il faut se rendre à l'ambassade ou au consulat avec les pièces justificatives nécessaires. Les documents à présenter dépendent de votre situation et notamment de la possession d'un passeport récent.
Où et comment faire la demande ?
Votre présence est exigée lors du dépôt de la demande pour procéder à la prise d'empreintes.
Ambassade ou consulat français à l'étranger
www.diplomatie.gouv.fr/fr/le-ministere-et-son-reseau/annuaires-et-adresses-du-maedi/ambassades-et-consulats-francais-a-l-etranger/
Attention : le service peut exiger que le dépôt du dossier se fasse uniquement sur rendez-vous.
Pièces à fournir
Un formulaire de demande de carte d'identité est remis au guichet. Vous devez le remplir (particuliers) et le signer.
* Cas 1 : Vous avez un passeport
** Cas 1.1 : Le passeport est valide
-
Passeport : original + Page(s) où se trouve(nt) la photo et la signature (particuliers)
-
Une photo d'identité conforme aux normes (particuliers)
-
Justificatif de domicile (particuliers) : original + photocopie
** Cas 1.2 : Le passeport est périmé
*** Cas 1.2.1 : Date d'expiration inférieure à 2 ans
-
Passeport : original + Page(s) où se trouve(nt) la photo et la signature (particuliers)
-
Une photo d'identité conforme aux normes (particuliers)
-
Justificatif de domicile (particuliers) : original + photocopie
*** Cas 1.2.2 : Date d'expiration : entre 2 et 5 ans
| Le passeport est sécurisé (électronique ou biométrique) | Le passeport est d'un modèle plus ancien |
|---|---|
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*** Cas 1.2.3 : Date d'expiration supérieure à 5 ans
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Une photo d'identité conforme aux normes (particuliers)
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Justificatif de domicile (particuliers) : original + photocopie
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Acte de naissance (particuliers) (copie intégrale ou extrait avec filiation) de moins de 3 mois : original
(sauf en cas de à condition que l'acte de naissance soit enregistré au service central d'état civil de Nantes (particuliers) ou dans une ville dont l'état civil est dématérialisé (particuliers))
+ Justificatif de nationalité française (particuliers) si l'acte de naissance ne suffit pas à prouver la nationalité : original + photocopie
* Cas 2 : Vous n'avez pas de passeport
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Une photo d'identité conforme aux normes (particuliers)
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Justificatif de domicile (particuliers) : original + photocopie
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Acte de naissance (particuliers) (copie intégrale ou extrait avec filiation) de moins de 3 mois : original
(sauf en cas de à condition que l'acte de naissance soit enregistré au service central d'état civil de Nantes (particuliers) ou dans une ville dont l'état civil est dématérialisé (particuliers))
+ Justificatif de nationalité française (particuliers) si l'acte de naissance ne suffit pas à prouver la nationalité : original + photocopie
À savoir : Pour utiliser un nom d'usage qui ne figure pas encore sur un titre d'identité, d'autres pièces doivent être fournies selon la nature de ce deuxième nom : nom de l'époux(se) (particuliers) ou nom de l'autre parent (particuliers).
Coût
Gratuit
Fabrication
La carte d'identité n'est pas délivrée immédiatement.
Les délais de fabrication dépendent du lieu et de la période de la demande.
Retrait de la carte
La carte doit être retirée par le demandeur au lieu du dépôt du dossier.
Elle doit être retirée dans un délai de 3 mois suivant sa mise à disposition. Passé ce délai, la nouvelle carte est détruite.
Durée de validité
15 ans
Références
-
Code général des impôts : articles 1628-0-bis à 1628 ter
Coût du passeport