Carte Nationale d'Identité
Les modalités de recueil des demandes de cartes d'identité évoluent :
Suite au décret n°2016-1460 du 28 octobre 2016 portant sur la création d'un traitement commun aux passeports et aux cartes nationales d'identité, les modalités de recueil des demandes de cartes d'identité ont évoluée en 2017.
Depuis le 1er mars, les demandes de cartes d'identité seront recueillies (comme pour les passeports) de façon dématérialisée, par n'importe quelle mairie équipée d'une station de recueil comme à Nort-sur-Erdre et non plus par la mairie de Casson.
Où et comment faire la demande ?
Votre présence est indispensable pour procéder à la prise d'empreintes.
Le lieu de la demande ne dépend pas du domicile. Vous pouvez vous rendre à n'importe quelle mairie à condition qu'elle soit équipée d'une station d'enregistrement.
Le dépôt du dossier et son retrait se fait uniquement sur rendez - vous à l'accueil de la mairie de Nort-sur-Erdre au 02.51.12.00.70.
- La liste des mairies de la Loire-Atlantique disposant de dispositif de recueil des titres :
Nantes, Saint-Herblain, Rezé, Saint-Sébastien-sur-Loire, Orvault, Vertou, Couëron, La Chapelle-sur-Erdre, Bouguenais, Carquefou, Sainte-Luce-sur-Loire, Basse-Goulaine, Vallet, Sainte-Pazanne, Saint-Philbert-de-Grand-Lieu, Treillières, Saint-Nazaire, La Baule-Escoublac, Guérande, Pornic, Saint-Brévin, Pontchâteau, Montoir, Savenay, Châteaubriant, Blain, Nort-sur-Erdre, Derval, Ancenis, Saint-Mars-La- Jaille.
Pour faciliter la demande, vous avez la possibilité de faire une pré-demande en ligne sur le site de l'Agence Nationale des Titres Sécuriés (ANTS).
Livret de famille : délivrance à l'occasion de la naissance d'un premier enfant
Un livret de famille est délivré aux parents non mariés lors de la naissance de leur premier enfant commun. Son contenu et les conditions de sa délivrance sont réglementés.
Contenu
Le livret de famille délivré lors de la naissance du premier enfant contient :
-
les extraits d'actes de naissance du ou des parents,
-
l'extrait d'acte de naissance de l'enfant.
À savoir : le livret de famille contient par ailleurs des informations sur le droit de la famille (mariage, filiation, adoption, autorité parentale...).
Informations concernant les parents
Les informations concernant les parents sont renseignées si :
-
le parent apparaît dans l'acte de naissance de l'enfant,
-
l'acte de naissance du parent est détenu par un officier d'état civil français.
À défaut, la page du livret qui concerne le parent ne sera pas renseignée.
Informations concernant l'enfant
Les informations concernant l'enfant sont inscrites si son acte de naissance est détenu par un officier d'état civil français.
Lorsqu'il y a plusieurs enfants, les informations sont renseignées dans l'ordre des naissances.
Établissement
Conditions
Le livret est délivré uniquement si une autorité française détient :
-
l'acte de naissance de l'enfant,
-
et celui d'au moins un parent.
L'autorité détentrice des actes de naissance dépend du lieu de naissance de l'enfant et de ses parents.
| Lieu de naissance | Autorité détentrice de l'acte |
|---|---|
| Naissance en France | Mairie du lieu de naissance |
| Naissance à l'étranger | Service central d'état civil de Nantes |
Démarches
L'établissement du livret de famille se fait :
-
automatiquement au moment de la déclaration de naissance (particuliers),
-
ou sur demande en cas de naissance d'un enfant sans vie si le ou les parents ne possèdent pas de livret.
Attention : si vous adoptez un enfant en tant que célibataire, un livret de famille doit vous être remis lors de la transcription du jugement d'adoption (particuliers) sur les registres de l'état civil.
Remise
Transmission
Le livret de famille est transmis :
-
soit par courrier au domicile du ou des parents,
-
soit à la mairie du domicile des parents qui pourront le retirer sur présentation d'une pièce d'identité.
Délai
Le délai dépend de la durée de traitement par chaque mairie concernée par le livret (naissance de l'enfant et des parents) à laquelle il faut ajouter les délais d'acheminement du courrier.
Coût
Gratuit
Mise à jour
Toute modification liée à l'état civil des personnes inscrites dans le livret doit faire l'objet d'une mise à jour (particuliers).
Où s'adresser ?
Mairie
Pour accomplir la démarche en France en dehors de Paris
Paris - Mairie d'arrondissement
Pour accomplir la démarche en France à Paris
Ambassade ou consulat français à l'étranger
Pour les personnes qui résident à l'étranger : pour accomplir la démarche
Références
-
Décret n°2002-1556 du 23 décembre 2002 (article annexe)
Informations sur le droit de la famille