Carte Grise
Démarches en ligne
Votre certificat d'immatriculation (Carte Grise)
Lieu : site ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés)
https://immatriculation.ants.gouv.fr
En ligne, vous pouvez réaliser :
- une demande d'immatriculation d'un véhicule d'occasion,
- une déclaration de cession de mon véhicule (uniquement entre particuliers),
- le renouvellement de ma carte grise en cas de perte, de vol ou de détérioration,
- un changement d'adresse,
- un changement de titulaire,
- demander un certificat de situation administrative (non gage),
suivre l'avancement de ces démarches.
La carte grise est-elle un titre de propriété ?
Non, la carte grise (ou certificat d'immatriculation) n'est pas considérée comme un titre de propriété, même si elle est établie au nom du propriétaire du véhicule.
La carte grise sert à identifier un véhicule et à justifier qu'il est autorisé à circuler.
Le titre de propriété d'un véhicule est :
-
la facture si le véhicule est neuf,
-
ou le certificat de cession s'il s'agit d'un véhicule d'occasion.