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Urbanisme

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Plan du cadastre

Plan du cadastre

Lieu : Mairie de la commune concernée

Consultation sur place :

- possibilité de fournir un extrait de plan cadastral.

 

Certificat d'urbanisme C.U

Certificat d'urbanisme

Lieu : Mairie de la commune concernée

Pièces à fournir :

- Formulaire CU à remplir, plan de situation, plan du terrain (4 ex.).

- certificat d'urbanisme d'information (1 mois d'instruction)

- certificat d'urbanisme opérationnel (2 mois d'instruction)

 

Permis de construire P.C

Permis de construire P.C

Lieu : Mairie de la commune concernée

 

Concerne : toute construction de plus de 20m², changement de destination

 

Pièces à fournir :

- Imprimé permis de construire

- documents à fournir en 5 exemplaires : plan de situation, plan de masse, plans du projet (avant et après travaux),  photos du terrain, plan de coupe, notice, document graphique.

- Etude de sol et filière pour assainissement autonome (5 ex.).

Délai d'instruction 2 mois. 

Secteur des Bâtiments de France : 6 mois

 

Demandes d'autorisation :

Demande d'autorisation de travaux 

Lieu : Mairie de la commune concernée

Concerne : constructions de moins de 20m², modifications de façades, clôture (si projet situé dans le secteur des Bâtiments de France)

 

Pièces à fournir :

- Imprimé de déclaration préalable,

- documents à fournir en 5 exemplaires : plan de situation, plan de masse, plan du projet (avant et après travaux), photos du terrain, notice, coupe, document graphique

Délai d'instruction 1 mois

si projet dans le secteur des Bâtiments de France : 2 mois

   

Demande d'autorisation de voirie et d'alignement 

Concerne : des constructions par rapport aux voies publiques

Lieu : Mairie de la commune concernée

Pièces à fournir :

- Imprimé de demande d'autorisation de voirie et d'alignement,

- plan de situation et de masse.

 

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