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Formalités administratives

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Carte nationale d'identité

Carte nationale d'identité

 

Les modalités de recueil des demandes de cartes d'identité évoluent.

 

Suite au décret n°2016-1460 du 28 octobre 2016 portant sur la création d'un traitement commun aux passeports et aux cartes nationales d'identité, les modalités de recueil des demandes de cartes d'identitéont évoluée en 2017 .

 

Depuis le 1 er mars, les demandes de cartes d'identité seront recueillies (comme pour les passeports) de façon dématérialisée, par n'importe quelle mairie équipée d'une station de recueil comme à Nort-sur-Erdre et non plus par la mairie de Casson.


Les demandes de dépôts et de retraits des cartes d'i dentité se fontuniquement sur rendez-vous, à l'accueil de la mairie au 02 51 12 00 70.

Pour faciliter la demande, vous avez la possibilité de faire une pré-demande en ligne sur le site de l'Agence Nationale des Titres Sécuriés (ANTS).

La liste des mairies de la Loire-Atlantique disposant de dispositif de recueil des titres :

Nantes, Saint-Herblain, Rezé, Saint-Sébastien-sur-Loire, Orvault, Vertou, Couëron, La Chapelle-sur-Erdre, Bouguenais, Carquefou, Sainte-Luce-sur-Loire, Basse-Goulaine, Vallet, Sainte-Pazanne, Saint-Philbert-de-Grand-Lieu, Treillières, Saint-Nazaire, La Baule-Escoublac, Guérande, Pornic, Saint-Brévin, Pontchâteau, Montoir, Savenay, Châteaubriant, Blain, Nort-sur-Erdre, Derval, Ancenis, Saint-Mars-La- Jaille.

 

Passeport

Passeport

Validité : 10 ans, mineurs 5 ans.

Lieu : dans les mairies équipées du dispositif de recueil des données biométriques (liste ci-dessus)

Pièces à fournir :

- copie intégrale de l'acte de naissance.

- 2 photographies d'identité de face, tête nue (provenant du photographe ou "photomaton"agréé) en couleur

- livret de famille.

- carte d'identité et/ou ancien passeport (si vous êtes déjà titulaire de cette pièce).

- 1 justificatif de domicile de moins de 3 mois (quittances).

- Timbre fiscal selon tarif en vigueur :

adulte: 88€ (89 €si prise de photo d'identité en Mairie équipée)

15 ans et plus:44€ (45 € si prise de photo d'identité en Mairie équipée)

moins de 15 ans: 19€ (20 €) si prise de photo d'identité en Mairie équipée)

 

Attention !

  • Présence obligatoire au dépôt et au retrait du passeport (prise d'empreintes), pour demande mineur présence du représentant légal.
  • Le délai de traitement des dossiers augmente à l'approche des vacances et des examens.

Demande de passeports biométriques

 

 

Recensement militaire

Recensement militaire

Pour les jeunes filles et garçons de nationalité française, âgé(e)s de 16 ans dans leur mois d'anniversaire ou dans le mois qui suit.

Lieu : Mairie du domicile

Pièces à fournir :

- 1 pièce d'identité.

- 1 justificatif de domicile.

- livret de famille des parents.

- présence de l'intéressé(e), il ou elle se verra remettre une attestation de recensement, celle-ci permettant la convocation à la  Journée Défense Citoyenneté
 

 

 

Autorisation de sortie

Autorisation de sortie du territoire français pour les mineurs

Lieu : Mairie du domicile

Pièces à fournir :

- carte nationale d'identité du mineur.

- livret de famille.

- demande d'autorisation à signer en Mairie par l'un des parents.

- en cas de divorce, présenter le jugement de divorce. 

 

Carte d'électeur

inscription sur les listes électorales

Lieu : Mairie du domicile

Pièces à fournir :

- carte d'identité.

- 1 justificatif de domicile.

 

Inscription avant le 31 décembre sur les listes électorales.
Les jeunes ayant atteint l'âge de 18 ans dans l'année sont inscrits d'office.

 

Carte grise

 

 

Votre certificat d'immatriculation (Carte Grise) 

Lieu : site ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés)

https://immatriculation.ants.gouv.fr

  

En ligne, vous pouvez réaliser :
- une demande d'immatriculation d'un véhicule d'o ccasion,
- une déclaration de cession de mon véhicule (uniquement entre particuliers),
- le renouvellement de ma carte grise en cas de perte, de vol ou de détérioration,
- un changement d'adresse,
- un changement de titulaire,
- demander un certificat de situation administrative (non gage),

suivre l'avancement de ces démarches.


 

 

 

Permis de conduire

   

Duplicata du permis de conduire

Lieu : site internet ANTS - Permis de conduire

Pièces à fournir :

- carte d'identité

- 2 photos

- la déclaration de perte ou de vol

- 1 justificatif de domicile

 

   

Changement d'adresse sur un permis de conduire

Lieu : site internet ANTS - Permis de conduire

Pièces à fournir :

- carte d'identité.

- permis de conduire.

- 2 photos.

- 1 justificatif de domicile.

 

   

Demande de permis de conduire international

Lieu : site internet ANTS - Permis de conduire

Pièces à fournir :

- imprimé à remplir.

- photocopie recto-verso du Permis de conduire.

- 2 photos d'identité.

 

   

Permis de conduire validation poids lourds

Retirer la demande de visite médicale du permis de conduire en Mairie.